CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 121 résultats pour « Marie TOSTIVINT »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2100150_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2021, le groupe hospitalier du Havre, représenté par Me Campergue, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101062_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2021, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2105064_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

En outre, il ne s'acquitte de sa redevance que de manière irrégulière, sa dette s'élevant selon un courrier du principal du 4 mai 2021, à un montant total de 13 046,14 euros. 2.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403465_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 3 mai 2024, il a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien en qualité de conjointe d'une ressortissante française, Mme A, avec qui il se serait marié le 11 février 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301903_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistré le 12 mai 2023 et le 2 juin 2023, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500884_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par une ordonnance en date du 12 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 avril 2025, à douze heures.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2004981_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A, ressortissant tunisien né le 30 avril 2021, s'est présenté dans les services de la préfecture de la Seine-Maritime le 18 décembre 2019, le 2 mars 2020, puis le 22 juillet 2020 à la suite du report d'un

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400069_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, le préfet de l'Eure conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2402919_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Plantagenêt lors des émeutes urbaines qui se sont déroulées à Rouen dans la nuit du 28 au 29 juin 2023 ; de condamner l’Etat à lui payer la somme de 17 116,96 € avec intérêts au taux légal à compter du 27 mars

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503469_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Cet arrêté a été annulé, le 4 mai 2023, par le tribunal, qui a enjoint la délivrance du titre de séjour sollicité. Le 11 mars 2024, l’intéressé a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403466_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., le 20 mars 2026, postérieurement à la clôture de l’instruction, fixée au 2 juin 2025, par l’ordonnance du 19 mai 2025, ont été enregistrées sans être communiquées.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2301810_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023 et régularisée le 12 mai 2023, et un mémoire enregistré le 23 septembre 2024, Mme D B doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500917_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Mulot et Baude, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301316_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 mars 2023, 26 avril 2024, 13 mars 2025 et 11 avril 2025, et des pièces complémentaires enregistrées le 8 octobre 2024, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100386_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Un mémoire, présenté pour la SA Bigard, a été enregistré le 15 mai 2023. II.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100387_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Un mémoire, présenté pour la SA Bigard, a été enregistré le 15 mai 2023. II.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100388_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Un mémoire, présenté pour la SA Bigard, a été enregistré le 15 mai 2023. II.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100391_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Un mémoire, présenté pour la SA Bigard, a été enregistré le 15 mai 2023. II.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302199_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juin 2023 et 22 mai 2025, la fédération nationale des industries chimiques CGT, représentée par la SELAS JDS Avocats, demande

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301172_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, M.

Source officielle

Page 12 sur 57

← PrécédentSuivant →