CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2504536_20260326
26 mars 2026
Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Vérilhac, avocate de Mme B....
PROCEDURES SIMPLIFIEES
686d8f3ca2273490db110e53
8 juillet 2025
Portalis DBX4-W-B7J-TZ46 JUGEMENT N° B DU 08 juillet 2025 [T] [L] C/ La société coopérativede banque populaire CREDIT COOPERATIF, Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me VERLHAC
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101848_20221003
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2021, M.
Chambre Premier Président
69d734c2cdc6046d479a2dc8
8 avril 2026
Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 3 novembre 2025 DEMANDERESSE : SARL [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hortense VERILHAC
Chambre Sociale
64f17f3d92dd7fd9692bbd91
31 août 2023
Par requête du 15 mai 2023, M.
2 ème Chambre
DTA_2002872_20250710
10 juillet 2025
Procédure devant le tribunal après renvoi de l’affaire : Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2025, la commune de Déville-lès-Rouen, représentée par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d’annuler
ORTA_2104911_20220713
13 juillet 2022
A B, représenté par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la Seine-Maritime sur la demande
Cour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e701
24 octobre 2011
née le 01 Mars 1974 à AMIENS (80000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me VERILHAC, avocat au barreau de LYON INTIME :
cr
édure suiviec/Mujaga PEHLIC du chef de blessures involontaires
6137253ecd5801467741c263
5 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
4 ème Chambre
DTA_2404714_20250321
21 mars 2025
A, ressortissant tunisien né le 31 mars 2005, a déclaré être entré sur le territoire français le 1er août 2022.
ORTA_2202615_20240130
30 janvier 2024
B, représenté par la SCP Silie Verilhac et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°22/1855 en date du 16 mai 2022 du préfet de l'Eure portant suspension de permis de conduire pour une
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501017_20250423
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, et des mémoires complémentaires enregistrés les 17 mars 2025 et 11 avril 2025, la société Alu Espace, représentée par Me Durand
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2401823_20240529
29 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 mai 2024, et le 27 mai 2024 M.
DTA_2500279_20250507
7 mai 2025
Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Vérilhac, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
DTA_2500281_20250507
Mulot, premier conseiller ; - et les observations de Me Vérilhac, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00111_20220517
17 mai 2022
Par une décision du 15 mai 2017, le maire de Bolleville a décidé de ne pas faire opposition à cette déclaration. M.
1 ère Chambre
DTA_2302447_20250311
11 mars 2025
Vu : - la décision du 31 mai 2023 par laquelle M.
Juge des référés
ORCA_24DA01185_20251119
19 novembre 2025
Par une décision du 21 mai 2024, Mme C... a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2304017_20241122
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Verilhac, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès
Ch. civile et commerciale
696b34a5cdc6046d479e0f19
15 janvier 2026
Ducastel sur présentation de factures du 25 mai 2018. Le site principal de la S.A.S. Ducastel n'étant pas relié à la fibre, la S.A.S.
Page 12 sur 36