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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

6864beb8f8541312a816c5d4

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 5 février 2025, LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 165 , 1 page) Nous, Marie-Christine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b1e6f1c2315e26d1a1c8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur François VARICHON, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

660f950aa40f8b0008cb7729

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, chargée du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

654b37d356298f8318387c16

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90556

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

Source officielle
TJ

Référés civils

670d5eaaddfc18ec235bcfc8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MEDARUS C/ [I] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES :

Source officielle
TJ

Référés civils

6706c72bf1d01e3c86eff448

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ZAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b67fdf5b5c7d10ca51fc

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MOLINAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b687df5b5c7d10ca52eb

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

THIERRY ET [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

Source officielle
CC

civ2

60794c9c9ba5988459c462f9

Cassation

16 février 1995

16 février 1995

renvoi après cassation, a accueilli la demande de Mme Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Guerny, relevé que cette électrice sollicitait la confirmation de la radiation de Mme Marie-Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f45e

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

. : 11/ 00660 Marie Christine X... C/ Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bef0

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

de Lambersart 19 Avenue Clemenceau 59130 LAMBERSART Représentant : Me Bérengère LECAILLE (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : Mme Marie Christine Y... ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201011

Cassation

7 juin 2012

7 juin 2012

tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 juin 2010), que l'Urssaf du Rhône a fait pratiquer entre les mains d'une banque, une saisie-attribution au préjudice de Marie-Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c6b

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

C/ Mme Marie-Christine Y...

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb4f

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Marie-Christine, épouse H..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 8 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre le premier, des chefs de vol, d'usage de faux et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e09e

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

RG N : 11/ 00589 AFFAIRE : Marie-Christine X...épouse Y... C/ Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9334f

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

d'appel en date du 04 DECEMBRE 2015 rg no 15/ 03058 APPELANTE : Madame Marie Christine X... ... ...

Source officielle
TJ

Pôle social

69d00833cdc6046d4704ebc4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Localité 2], non comparant, ni représenté DEFENDERESSE : MDPH DU NORD [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3], représentée par Monsieur KACER, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie-Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd9277a

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Mme Marie-Christine X... C/ Mme Marie-Jeanne X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

625fa5708361df277dc5992b

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle

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