Sur le rapport de Mme Richard, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.

le 6 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile), au profit : 1 / de M.

la manière suivante: -recenser les véhicules stationnés sur le parc de l'EURL MAP et assurés par la Compagnie ALLIANZ.

Par avenant du 10 mai 2017, le salarié a été promu chef de secteur à compter du 1er mai 2017.

La Défense, 2 / de la société Saudi Oger, entreprise générale de bâtiment, dont le siège est PO Box 1449, Riyad (Arabie Saoudite), ayant pour mandataire en France la société Oger international, dont

2002 : « je soussigné Timothy X... déclare avoir reçu 30 000 livres de Richard Z... aujourd'hui 22 mars 2002 en paiement d'un tiers additionnel de la propriété connue comme "Mas aux Marges", [...], France

RICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE MAI DEUX MILLE TREIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [E

JEAN-MICHEL RICHARD, Q... CHRISTIAN, O... JEAN-RICHARD, MATTEI RIO SAUVEUR, TACLET, F... Q... ISABELLE, VILLORESI, F... Y... LILIANE, A... LUCIE CLAIRE, G..., F... XW...

, avocat de Mme Y... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf mars deux mille onze.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claire Y..., demeurant ..., et actuellement ..., en cassation d'un

juillet 1990 en qualité d'aide comptable par Mme Y..., a été, après convocation selon lettre du 19 janvier 2007 à un entretien préalable le 26, licenciée selon lettre du 31 janvier 2007 à effet au 31 mars

le siège est rue desriades à Saint-Clair, le Lavandou (Var), représenté par M.

en demeure du 1er mars 2019.

le : à : Me Claire RICARD (2) SCP BOMMART MINAULT, (2) SCP DEBRAY-CHEMIN, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt

délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN Me Claire RICARD E.

2016 par la société Bonatti entre les mains de la Société générale et dénoncée à la société GRTGaz, débiteur saisi, le 20 mars 2016, d'avoir dit que la saisie-attribution du 17 mai 2016 était nulle

Y... née le 26 Avril 1966 à NEUILLY SUR SEINE (92200) de nationalité FRANCAISE demeurant ensemble au 138 Avenue du bois de Verrière 92160 ANTONY représentés par Me Claire RICARD, avoué assistés de Me

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [P] [W] divorcée [T] née le 26 Septembre 1972 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au

Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires Rêveries du Lac et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Claire

délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU SCP OMMART-MINAULT, Me Claire RICARD, Me Jean-pierre BINOCHE, Maitre Magali SALVIGNO-BELLON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS