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270 résultats pour « Marion LOMBARD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

65ab782a36bfc00008d68efa

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE S.A.R.L. [6] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Emilie MARCON

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404773_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

familiale, il ne produit toutefois aucune pièce justificative, hormis un certificat médical attestant que sa compagne est " enceinte et qu'elle présente des brûlures urinaires sans fièvre avec percussion lombaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00945

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

Thierry B... qui s'estimait victime d'un complot, refusait de partir de la maison, exposait que son fils Calvin l'avait giflé et qu'il lui avait mis une gifle en retour ( ) ; qu'entendue le matin du 11

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03113_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, ce qui lui a permis la construction d'une maison neuve pour un coût de 129 612 euros TTC attesté par la facture correspondante.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1104JUD001271709

Admin. suprême

4 novembre 2014

4 novembre 2014

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Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69900ff3cdc6046d474f7cf1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 23/00022 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Mikaël KERVENNIC, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1905898_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Le surlendemain, le patient s'est de nouveau présenté au sein de la clinique d'Hénin-Beaumont en raison d'une importante lombalgie.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

671b35252edfb0b58c05e937

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau de NICE, et par Me Alain BARBIER, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marion

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245582

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

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Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63d22a8a9b3c8605deec1fb5

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] N° SIRET : 775 65 2 1 26 représentée par Me Alain BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J042, et par Me Marion

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24c42cdc6046d470069b3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le médecin-consultant constate qu’il existe des rachialgies étagées à l'origine d'une raideur cervicale importante et d'une raideur lombaire également notable.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0528DEC003282919

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

} .s2D9C6089 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s69DCC830 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } .sC986E16F

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0522DEC001430107

Admin. suprême

22 mai 2025

22 mai 2025

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Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:122

CJUE

25 février 2016

25 février 2016

#Promoimpresa Srl contre Consorzio dei comuni della Sponda Bresciana del Lago di Garda e del Lago di Idro et Regione Lombardia et Mario Melis e.a. contre Comune di Loiri Porto San Paolo et Provincia di

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

66c431899b20f4eee56c04e7

Appel

14 août 2024

14 août 2024

[W] a été reconnu travailleur handicapé par la Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Gironde. Au cours de l'année 2017 et jusqu'au 8 juin 2018, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9a4a458f4b79818d07e65

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Anne GRAPOTTE-BENETREAU, avocat postulant, avocat au barreau de PARIS Assisté de Me Marion

Source officielle
CA

Chambre 1-3

679484d45336e7e668efcd85

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La cour était composée de : Madame Marianne FEBVRE, présidente, Madame Béatrice MARS, conseillère rapporteure, Madame Florence TANGUY, conseillère, qui en ont délibéré.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2004262_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. Le rapporteur, N.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd00

Appel

30 août 2012

30 août 2012

représenté par la SELARL LOMBARDO INTIMÉS M. Claude Marcel Charles Y... né le 12 Février 1951 à NOUMEA (98800) demeurant...

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CA

Chambre 1-6

63ca41f59066fd7c90fc2285

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce médecin a préconisé un geste de décompression canalaire avec cure de la hernie lombaire.

Source officielle