B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par

C B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région

A C, représenté par Me Martin Hamidi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de

B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte

C A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

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B..., représentée par Me Martin-Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un hébergement

Justice, à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de la société civile professionnelle MARTIN

B A, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Hamid Kaddouri. Fait à Nantes, le 26 mars 2025. Le président, L.

B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 19 mai 2023 par laquelle la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a rejeté son recours amiable

B..., représenté par Me Hamdi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

:14.2pt; text-align:justify } .s76AF6B1C { margin-top:12pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:12pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s396A8111 { margin-top:12pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom

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Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Martinique, représenté par Me Khatri et Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars 2025 et 27 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Leïla Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès

A B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 juin 2023 par lequel la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire