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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69cc7e57cdc6046d47ae731e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
siégeaient : * Madame Isabelle DELYON, Président, * Monsieur François CHAPSAL, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, En présence de : * Madame Cécile
Source officielleChambre 03 cab 01
665f5808fd0744296de6a897
15 avril 2024
15 avril 2024
AVRIL 2024 N° RG 22/04340 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WHEY DEMANDERESSE : Madame [F] [D] épouse [P] [Adresse 4] [Localité 8], née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9] représentée par Me Anne-mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f6f
16 mars 2018
16 mars 2018
Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Madame Cecile B... née le [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603628a00c1d928bac598326
9 décembre 2015
9 décembre 2015
HAZOUME, avocat au barreau de PARIS, toque : D0060 DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ SCI MOISSY CENTRE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a1885b6604a26aae8983
10 juillet 2025
10 juillet 2025
d'Angoulême sous le n° 452 179 930, ayant son siège social à [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Mathieu
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67802e739c3ba90f51dc4dbc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/45441 du 07/10/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER, avocat au barreau de MEAUX Me Cécile
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6260f9506d9e13277d6e3948
20 avril 2022
20 avril 2022
Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020038259 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6690c7590d808eb34e455664
11 juillet 2024
11 juillet 2024
2024 du TJ de MEAUX - RG n° 23/00023 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6867654a9f40b42a26419dae
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Commerce de BOBIGNY - RG n° 2024R00444 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
660cf2677c1ccb0008628e5d
2 avril 2024
2 avril 2024
CRETEIL - RG n° 2023R00414 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65aa2a4aa34ad10008581bee
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la protection de PARIS - RG n° 22/00732 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie
Source officielleJuge Unique
DTA_2301291_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
C ; - les observations de Me Thomas, substituant Me Mahieu, pour M. A, en présence de celui-ci.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300244_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B A, représenté par Me Mahieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902ab
15 février 2013
15 février 2013
APPELANT : Monsieur Michel X... ...78280 GUYANCOURT Comparant en personne Madame Marie Madeleine X... ... 59110 LA MADELEINE Comparante en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Cécile
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67908ce01b5a79f7327055ca
21 janvier 2025
21 janvier 2025
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Robert-François RASTOUL de la SCP R.F.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464059.20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Guillaume Larrivé, maître des requêtes ; Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 mars 2023. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e9
23 novembre 2016
23 novembre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd90fdadd8b3fa9b0d5afea
24 juin 2020
24 juin 2020
- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdd23b53dbb518cdbb302d5
9 octobre 2018
9 octobre 2018
- signé par Madame Marie-Christine L..., président et par Madame Cécile PENG, greffier présent lors de la mise à disposition de l'arrêt.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
63ca43159066fd7c90fc27f3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
général N° RG 23/00208 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INRG Décision déférée ordonnance rendue le 16 Janvier 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile
Source officiellePage 12 sur 49