PLASTIKPACK FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Lease France 1 aux entiers dépens ; -Condamne la société NBB Lease France 1 à verser à la société Hôtellerie du Parc une somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

AGRAF FRANCE C/ S.A.R.L.

AXA FRANCE IARD, S.A.S. FULL FLY, S.C.P. CBF ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. EKIP', S.A.R.L. ARTECH, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. SG MEGEVIE, S.E.L.A.R.L. MARS, S.A.S.

X...- B... et Mme Y... du 19 mai 2010, il ressort que celle-ci a quitté Mexico pour la France le 10 juin 2010, et qu'elle a alors confié Alexandra et Matthias à la garde de leur père pour chacune des fins

SUR CE L'URSSAF Ile de France s'est désistée de son recours. Il convient de lui en donner acte.

SUR CE L'URSSAF Ile de France s'est désistée de son recours. Il convient de lui en donner acte.

03/04/2026 notifiée le 04/04/2026 à 09h27 ; Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias

Matthieu X... ...

Je suis parti mineur de Tunisie, je suis arrivé en France en 2022. C'est pour ça qu'ils ne me reconnaissent pas, parce que je suis parti en étant mineur.

d'amende pour le délit, et à deux amendes de 2 500 francs chacune pour les contraventions, a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 2 ans, et a statué sur l'action civile ;

sont mariés le 31 août 1990 à GUILHERAND GRANGES (07) sous le régime de la séparation de biens suivant contrat reçu le 31 juillet 1990 par Maître C..., notaire à LYON 6ème, ont eu trois enfants : - Mathilde

[W] [M], appelant, assisté de Me Mathilde CLEMENT, avocat de permanence commis d'office, absente lors du prononcé de la décision ; - M. le préfet de la Moselle, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER

Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau d'AIN APPELANTS SEMCODA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN [Adresse 4] [Localité 1] / FRANCE

BOUCHET, Avocat au barreau de Lyon et comparant par Maître Sandrine ROUSSEAU, Avocat (E0119) ET : SAS ELECTRO DEPOT FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 433 744 539 Partie défenderesse

MATHIEU et au G.A.E.C. Des VERNAYS la somme de 3.200.000 francs".

MMA IARD SA [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu RAYNAUD de la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT, avocats au barreau de VALENCE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Prise en la personne

leur scolarité en France et dont l’une a acquis la nationalité française.