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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd8891c
7 septembre 2006
7 septembre 2006
SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Christian LEFEBVRE, avocat au barreau de REIMS,Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de REIMS le 08 Décembre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0717JUD003517403
17 juillet 2012
17 juillet 2012
En l’affaire Matthias et autres c.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69f44821cdc6046d472eebe6
30 avril 2026
30 avril 2026
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme
Source officiellePCP JCP référé
67081b1589f19e8c50f8d44f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maitre Matthieu GUÉRIN Monsieur [A] [Y] expert Régisseur Copie exécutoire délivrée le : 10/10/2024 à : Maître Bérengère
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8864a
29 juin 2006
29 juin 2006
286 319 ayant son siège 149 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e8e
18 janvier 2007
18 janvier 2007
à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 3 No RG : 4088F/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE-TARDY
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628edf
2 avril 2024
2 avril 2024
BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 AVRIL 2024 APPELANTE : d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb42
11 septembre 2008
11 septembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame LEFEVRE Anne CONSEILLER : Madame MATHIEU Florence CONSEILLER : Monsieur GRESSOT Yannick GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Jacqueline
Source officielleChambre 1-9
5fda0b785cbb664e0ee8aebb
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92003
12 février 2015
12 février 2015
sous le no632.049.185, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 17, rue de Miromesnil - 75008 PARIS 08 Représentée par Me Matthieu
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c19b65e642c58784ea
10 juillet 2024
10 juillet 2024
immatriculée au RCS de SOISSONS sous le n° 442 503 876 Née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Ludovic BROYON de la SELARL LEFEVRE-FRANQUET
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302410_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représentée par Me Lefevre, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Briey à lui verser la somme de 7 900 euros au titre des préjudices matériel et moral qu’elle estime
Source officiellePS ctx protection soc 3
6633da4cc0d3e3fe99d17b7b
2 mai 2024
2 mai 2024
barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE Madame [S] [B] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Maître Arnaud MARGUET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePS ctx protection soc 3
671a90130743b37446d6b111
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Représenté par Maître Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR Monsieur [K] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Non-comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePS ctx protection soc 3
660d9e9e68a27ab7ee5dddc0
3 avril 2024
3 avril 2024
CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePS ctx protection soc 3
65a97b0719a7f19a78307bcf
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DÉFENDERESSE Société [4] [Adresse 2] [Adresse 2] Non-comparante ni représentée Société [5] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Mme [L] [W], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e1bc25a97f0381f523d
3 mars 2015
3 mars 2015
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistée par Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE de la SELARL PYTKIEWICZ - CHAUVIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b656
28 octobre 2004
28 octobre 2004
75008 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, Avoués à la Cour assistée de Me Mathieu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006090_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Lefebvre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e chambre
6375e5f919047edcd18ff18e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 17/11762 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roland ZERAH Me Julie GOURION Me Mathieu VALLENS le :
Source officiellePage 12 sur 24