D A, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté n° AAAR/n° 2025

C..., représentée par Me Mathurin Kancel, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Gouès, juge des référés ; - et les observations de Me Mathurin-Kancel, avocate, substituant Me Guillaume-Matime, représentant M. A, présent à l'audience.

Ho Si Fat, - les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Guillaume-Matime. Considérant ce qui suit : 1. M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1128 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 ENTRE : SAS GUIPROMAN-BRUN ET MAURIN [Adresse 1]

(Grenoble, 14 septembre 1999), qu'un incendie a détruit un bâtiment appartenant à la ville de Grenoble, occupé par sa Maison des jeunes et de la culture et son centre communal d'action sociale ; que Kamel

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sodira par le groupe Maurin

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE PARIS, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 20 mars 2000, qui a relaxé Kamel

FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAURIN

observations de Maître Jean-Marc Deraine, avocat, substituant Maître Balique et représentant la société Emile Gaddarkhan et fils, qui détaille ses écritures ; - les observations de Maître Johanna Mathurin-Kancel

A a lu son rapport et entendu les observations de Maître Mathurin-Kancel, substituant Maître Cabrera, pour le requérant, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy

B A, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés : 1°) le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de

Yann, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 2 septembre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Kamel Y... du chef de contrefaçon ; Vu le

Kamel X..., demeurant ... 1045, 33270 Floirac, devenu majeur en cours de procédure, reprenant l'instance en son nom personnel aux lieu et place de ses parents M.

procès-verbal des débats et de l arrêt de la cour d assises du département de la Gironde siégeant à Bordeaux, que la Cour était composée de Jean-Pierre Esperben, conseiller à la cour d appel de Bordeaux, Katell

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Garage Veyrunes par le groupe Maurin

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Arverne Automobiles par le groupe Maurin

était à même d'écouler des quantités importantes d'une héroïne d'excellente qualité et fortement concentrée ; qu'il est apparu au travers des déclarations de Serdar A..., de Jean-Philippe X... et de Kamel