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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2504507_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Délibéré après l’audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93590
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Jérôme BOZZOLI et Matthieu GOBIN Huissiers de Justice associés à JARGEAU en date du 27 juillet 2016D'UNE PART II - Monsieur Guillaume Z... ...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510688_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Raphaël Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb5058835a1a598323a569
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02655 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMHR Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY -
Source officielle11ème civ. S3
69657785cdc6046d471314b3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MULLER, Juge Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 21 octobre 2025 à l’issue de laquelle le Président, Mathieu MULLER, Juge a avisé les parties que le jugement serait prononcé
Source officielle1re Chambre B
616246c5af0a1de0eb1b6525
22 mai 2014
22 mai 2014
[B] de l=existence de l=arrêté de péril frappant l=immeuble, - dit que la société Immobilière Patrimoine et Finances a commis une faute en n=informant pas le notaire de l=arrêté de péril frappant l=immeuble
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
65b20e04c4cf860008dff51a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
syndic, le Cabinet BOEGNER-MEROT-CIE (CBMC), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 480 329 978 C/O Cabinet BOEGNER ' MEROT ' CIE (CBMC) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Bruno MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d4dc25a97f0381f4cbe
12 mars 2015
12 mars 2015
allemand ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] - ALLEMAGNE prise en la personne de sa dirigeante en exercice, Madame [O] [M], domiciliée en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fd9f9d8f81db23b3f958826
23 octobre 2019
23 octobre 2019
RG n° F10/01923 APPELANTE Société civile ROYAL REGENCY GESTION agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qua lité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f0
25 octobre 2011
25 octobre 2011
SOCIETE SONDALP APPELANTE : SARL SPT représentée par ses dirigeants légaux 45 rue Perronet 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me MATHIEU
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400219_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La mesure sollicitée ne saurait par ailleurs être regardée comme permettant de prévenir un péril grave.
Source officielle2ème chambre section B
62849079498a54057d102ece
16 mai 2022
16 mai 2022
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 16 MAI 2022 APPELANTE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6] représenté par son syndic, la SAS CABINET MATHIEU
Source officielleJ.L.D.
6965492dcdc6046d470fc8d2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
du Rhône en date du 01.10.2025 portant admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’état faisant suite à une mesure de soins psychiatriques à la demande d’un tiers ou en cas de péril
Source officiellecomm
6137208fcd580146773eba32
7 mars 1989
7 mars 1989
Laurent Y..., demeurant ... (16ème), 4°/ Mme Béatrice Y..., demeurant ... (12ème), 5°/ Mme Mathilde A..., demeurant Les Micocouliers, Route d'Uzès, Saint-Quentin La Poterie à Uzes (Gard), 6°/
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60335badceaa500cb2b75b04
30 juin 2017
30 juin 2017
, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport, en présence de Mme Véronique RENARD, Conseillère Mmes Colette PERRIN et Véronique RENARD ont rendu
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039728721
31 décembre 2019
31 décembre 2019
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500067_20250210
10 février 2025
10 février 2025
des murs porteurs dont les travaux de voirie et réseaux diligentés par la commune d'Arcis-sur-Aube seraient à l'origine ; - un arrêté municipal a été pris le 25 novembre 2024, déclarant un état de péril
Source officielleTroisième Chambre
668d846353e3bdd07787d0fa
9 juillet 2024
9 juillet 2024
des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 ayant son siège social situé [Adresse 2], représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Mathieu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100533
29 mai 2013
29 mai 2013
X... à son fils Matthieu ; AUX MOTIFS PROPRES QUE «la décision du 30 novembre 2004 a dans ses motifs, rejeté la demande de Madame Y... tendant à lui voir déclarer inopposable le prélèvement d'une somme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200142
31 janvier 2019
31 janvier 2019
X... est engagée sur le fondement de l'article L. 111-10 du code des procédures civiles d'exécution, l'arrêt retient qu'il a fait procéder à l'exécution forcée à ses risques et périls d'un arrêt rendu
Source officiellePage 12 sur 211