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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2005295_20220922
22 septembre 2022
Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. La rapporteure, E.
6ème Chambre
DTA_2202569_20240617
17 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de M.
DTA_2100617_20221117
17 novembre 2022
Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. La rapporteure, E.
Eloignement 72 heures
DTA_2400764_20240202
2 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Patard, magistrate désignée ; - et les observations de Me Lassort représentant M. D qui maintient ses écritures et de M.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2400120_20251209
9 décembre 2025
B..., représentée par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 octobre 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a radié ses droits au revenu
Reconduite à la frontière
DTA_2403445_20240416
16 avril 2024
C B, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210735_20220824
24 août 2022
C F, représentés par Me Paccard, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
3ème chambre
DCA_21TL00377_20230627
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, la société par actions simplifiée Charpentes Bois Goubie JP, représentée en dernier lieu par Me Patard-Piémont, administrateur judiciaire, et par
Chambre 1-2
6708bffa445a086e2bcedaa7
10 octobre 2024
PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202177_20221214
14 décembre 2022
Elle soutient que : - alors qu'elle rendait visite à une proche à la résidence Pajaud de l'EHPAD de Bléré, elle a trébuché sur une plaque de fonte devant le pavillon n° 12 en descendant de sa voiture
67ef715f8d5c08d4a262e5ae
3 avril 2025
[Localité 9] MINI MARCHE C/ [R] [Y] [Z] [H] [X] [O] [A] [G] [T] [C] [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Pascal ALIAS de la SELAS
DCA_19VE01394_20220414
14 avril 2022
euros par l'émission d'un troisième avis de mise en recouvrement le 8 avril 2014, ce qui a porté atteinte à la réputation de la SAS Infolution, a conduit ses partenaires, notamment la société Hewlett Packard
DTA_2102967_20230601
1 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Patard, - les conclusions de M.
DTA_2204339_20220719
19 juillet 2022
D C, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Cour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c078
27 juin 2008
demeurant ... 94160 SAINT MANDE représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Stéphanie ROUBINE, avocat au Barreau de Paris, plaidant pour Maître BENAZERAH
2ème chambre
DTA_2000882_20230309
9 mars 2023
A B, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 juin 2020 par laquelle
5ème Chambre
DTA_2404225_20240919
19 septembre 2024
C B, représenté par Me Paccard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait
DTA_2410221_20250228
28 février 2025
C, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait
10ème chambre
DTA_2003241_20230606
6 juin 2023
A a bénéficié de la part de la société de droit américain Hewlett Packard Entreprise (HPE) de la distribution gratuite d'actions nouvelles de la société C le 1er septembre 2017.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01659_20220523
23 mai 2022
M'Pamara A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé
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