CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 797 résultats pour « Menart »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372680cd580146774260f8

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Mabrouk qui était son employé ; que Issam X... soutenait que Moulay Z... l'avait menacé avec un couteau ; que la cour d'appel relevait qu'il n'était pas contesté que l'altercation verbale avait bien eu

Source officielle

Page 12 sur 1190

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100084

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

tenu de plein droit d'indemniser le préjudice de la victime contaminée par le virus de l'hépatite C dès lors qu'il est établi que cette contamination est consécutive à une transfusion sanguine, et en mettant

Source officielle
CC

civ1

é d'occupation dirigéec/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2017:C100626

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

relevé que le bailleur avait été informé que l'épouse avait quitté l'appartement, et dès lors qu'elle n'était pas saisie d'un moyen fondé sur le caractère ménager de la dette due pour l'occupation des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100238

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Aux termes du septième alinéa de ce texte, le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. 6.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100239

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Aux termes du septième alinéa de ce texte, le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. 6.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-247978

Admin. suprême

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Confirmation que les mesures individuelles nécessaires ont été adoptées et conclusion de l'examen du cas, tout en maintenant la supervision des mesures générales dans le cadre du groupe de cas Osman e

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1120DEC001484821

Admin. suprême

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La Cour a homologué le règlement amiable et a rayé l'affaire de son rôle, conformément à l'article 39 de la Convention, en raison de l'absence de motifs justifiant la poursuite de l'examen de l'applic

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613720dccd580146773eefed

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

000 000 francs, a retenu la valeur fixée par la commission de conciliation et débouté la SCAF de toutes ses demandes ; Attendu que la SCAF fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, en mettant

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Oicim X

613725fccd5801467742210d

Cassation

17 août 2000

17 août 2000

être concomitante aux actes de pénétration sexuelle ; que l'arrêt n'établit aucun lien de concomitance entre les fellations et les actes susceptibles de caractériser la violence, la contrainte, la menace

Source officielle
CC

comm

6137214bcd580146773f2960

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

d'appel a confirmé cette décision, condamnant en outre Mme B... à des dommages-intérêts pour procédure et résistance abusives ; Attendu que Mme B... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, en mettant

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc243

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

compte du concordat qui a mis fin au règlement judiciaire alors, selon le pourvoi, qu'est soumise aux modalités du concordat homologué la créance ayant son origine dans un contrat antérieur au jugement mettant

Source officielle
CC

comm

6137232ccd58014677406647

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

rendu le 18 septembre 1995 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de la société Faber, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Pruneaux de Menet

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC001294225

Admin. suprême

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La Cour a décidé de joindre les requêtes et de les rayer du rôle en application de l'article 39 de la Convention, après avoir constaté que le règlement amiable respectait les droits de l'homme et ne n

Résumé IA — à vérifier
TA

2ème chambre

DTA_2203129_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C, au préfet de la Vienne et à Me Ménard. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227c5

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 24 février 1999, qui, pour violences aggravées et menaces avec l'ordre de remplir une condition, l'a condamné à 6 mois

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4c1a

Cassation

17 octobre 1991

17 octobre 1991

l'accident dont Melle X... a été victime le 25 juillet 1984 est un accident de trajet et doit être indemnisé comme tel, alors que la blessure qu'un assuré déclare s'être faite en effectuant le trajet le menant

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277d4

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

menace ; qu'en l'espèce, pour déclarer le prévenu coupable de menaces de mort, la cour d'appel s'est bornée à constater que le prévenu avait, à propos de certaines personnes, rempli des fiches contenant

Source officielle
CC

cr

ésulte des charges suffisantesc/Noël X

61372601cd5801467742234f

Cassation

16 juillet 1999

16 juillet 1999

Noël, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 9 avril 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE, sous l'accusation de viol sous la menace

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420c2c

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

ou surprise ; que l'agression sexuelle nécessite, pour être constituée, que l'atteinte sexuelle incriminée ait été commise également par violence, contrainte, menace ou surprise ; que la chambre d'accusation

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a792

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

de licenciement peut être tenue pour frauduleuse et la fraude implique qu'il soit établi que le salarié avait connaissance de cette menace de licenciement au moment de sa candidature ; qu'en l'espèce,

Source officielle