B..., représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

C D, représenté par Me Meurou demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet d'une demande de refus de renouvellement de certificat de résidence algérien prise par le préfet du Bas-Rhin

A B, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement rejeté sa demande de carte de séjour portant la mention " étudiant

conviendra d'appliquer un abattement de 20% pour occupation, la moyenne des prix unitaires loi Carrez ressort à 4.500 euros et celle des surfaces utiles à 2.562,45 euros ; que c'est donc une valeur métrique

En l’espèce, la parcelle cadastrée section B n° 703, à l’état de prairie et largement boisée, d’une superficie de 4 734 m², se situe à l’extrémité nord-est de la commune Meyrieu-les-Etangs, caractérisée

de l'immunodéficience humaine, qu'il impute à la transfusion, en Irak, de produits sanguins non chauffés qui seraient issus de lots exportés dans ce pays, après le 22 novembre 1984, par l'Institut Mérieux

° RG 24/06021 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNADY [J] [D] épouse [O] [N] [O] C/ [K] [V] [Z] [I] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aline MEURISSE

par Me Aline MEURISSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.U.

A..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 7 août 2025 par lesquelles le préfet de police lui a refusé le renouvellement

B A, représenté par Me Meurou, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B C, ressortissant algérien représenté par Me Thierry Meurou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

A C, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé

01572 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/00760 N° RG 24/01572 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5E Le CCC : dossier FE : -Me CALAMARI -Me MEURIN

DB2Y-W-B7J-CEBCC JUGEMENT RECTIFICATIF DU DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [C] [N] [Adresse 1] Madame [L] [V] épouse [N] [Adresse 1] représentés par Maître François MEURIN

de travaux agricoles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de mutualité sociale agricole des Côtes-d'Armor, constatant que Mme X..., exploitante agricole et associée de la société ETA Meuric

A C, représenté par Me Meriau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

pas en compte ses observations formulées par courrier du 17 septembre 2019 ; - le classement en zone N et en espaces boisés classés de la parcelle section B n°703 sur le territoire de la commune de Meyrieu

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Trieste, greffière d'audience, Mme Hermann Jager a lu son rapport et entendu : - Me Meriau pour M.

Me Christophe LAVERNE, SCP RAFFIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P133 Monsieur [J] [R] né le 20 Mai 1960 à [Localité 9] (45) [Adresse 16] [Localité 12] Représenté par Me Alexandre MEYRIEUX

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'ENONCER, D'UNE PART, QUE LA CAUSE A ETE DEBATTUE DEVANT M MEROUR, PRESIDENT, M DESBORDES ET M BOUSSARD, CONSEILLERS, QUI ONT DELIBERE