Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.

(Meurthe-et-Moselle), 9°/ Monsieur Michel XX..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 10°/ Madame Michèle AK..., demeurant ...

display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION DE LA COUR   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 51094/99 présentée par Michele

DOMOFRANCE - [Adresse 1] Représentée par Me Laurent DEMAR loco Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDERESSE : Madame [V] [P] [Adresse

(Pas-de-Calais), 4°/ de Mme DELLA FRANCA H..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 5°/ de Mme C... Evelyne, demeurant ... (Pas-de-Calais), 6°/ de Mme D... Christine, demeurant 5, Immeuble B.

Michel X..., demeurant ... ; la FEDERATION DES PROFESSEURS FRANCAIS RESIDANT A L'ETRANGER demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 13 juin 1994 par laquelle le ministre des affaires

INTIMÉE : SCI SAINT LEGER, Agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre, magistrat rédacteur ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers.

  L'autorité judiciaire saint-marinaise décida d'ouvrir ses propres investigations et l'enquête fut confiée au Commissaire pour la loi ( Commissario della Legge ) E.

Michel ZO..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), venant aux droits de M. J. Z..., 49 / de M. Michel ZP..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), 50 / de M.

.- 33710 PRIGNAC ET MARCAMPS, représentée par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour, assistée de Maître DURAND- BLONDEL, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Hubert Y..., né le 24 Mai

DELTA                       contre la France          &

---------------------- N° RG 24/04990 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAHU ---------------------- DU 15 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Laurence MICHEL

Michel X..., - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 124 du code général des impôts : "Sont considérés comme revenus au sens du présent

Jean-Michel Y..., de M. Dominique Y..., de MM.

Michel X... la décharge de la cotisation à l'impôt sur le revenu à laquelle ce contribuable a été assujetti au titre de l'année 1975 dans les rôles de la commune de Thonon-les-Bains ; °2 à titre principal

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 47/ 2016 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 17 février à 12 heures Nous Michel REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction délégué

DOMOFRANCE C/ [F] [S] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 04/07/2025 Avocats : la SELARL MATHIEU