Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat des sociétés Immobat Sud et Bati services 30, de la SCP Didier et Pinet,

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉ A TITRE PRINCIPAL ET APPELANT INCIDENT Monsieur Jean Edward SAINT Z... ... 97427 ETANG SALE Représentant: SCP CHANE TENG - VON PINE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE)

INTIMÉE : SA DIAC, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général en exercice domicilié de droit au siège : [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-Marie PIVEL

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE substitué sur l'audience par Me Célia VILANOVA, avocat au barreau

Michel B..., demeurant La Foncornet, Saulcet à Saint-Pourcain-sur-Sioule (Allier), 58/ M.ilbert Allard, demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 68/ M. Fernand E...

X... de Garnay28500 ALLAINVILLEet actuellement69 bis avenue Victor Hugo27320 NONANCOURTINTIME DEFAILLANT20/ Monsieur Michel F... rue Victor Hugo28500 CHERISY21/ Compagnie MAAF ASSURANCES, prise en la

Maître [D] [B] de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL) - 863 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l’audience publique de la Juridiction des Loyers Commerciaux tenue le 07 Janvier 2025 par : Michel-Henry

l'intégralité de leurs demandes, Dit n`y avoir lieu à application des dispositions de l`article 700 du code de procédure civile, Condamné la SCI Mansour et Genet aux entiers dépens, Accordé à Maître Michel

chambre civile A ARRET DU 29 Novembre 2012 APPELANTE : SA PACIFICA [Adresse 8] [Localité 7] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL PINET

Marc XU..., demeurant 23, Beauvallon, Pinède Mazargues à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 348/ de Mme Rose-Marie XT..., demeurant ZK...

Délibéré après l'audience du 20 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

No 531 RG 130/CIV/09 Copie exécutoire délivrée à Me Michel le 23.11.11. Copie authentique délivrée à Me Outin le 23.11.11.

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de l'ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER et de la SCP Delaporte

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Sabine MICHEL, Greffière.

X..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Leg Newal, de Me Y... , avocat de la société Gagneraud père et fils, et après en avoir délibéré conformément à la loi

ET DEVELOPPEMENT C/ TRESOR PUBLIC [S] [I] [O] [D] [R] [G] [Z] [Y] épouse [O] Société SWISS REAL ESTATE AND FACILITY MANAGEMENT GROUP AG Grosse délivrée le : à : Me MICHEL

. : 03/02224 Magistrat Rédacteur : S.BERTHET/CM APPELANT; Maître Thierry X... 13 Square Gambetta 11000CARCASSONNE représenté par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP PINET & ASSOCIÉS

. : 03/02224 Magistrat Rédacteur : S.BERTHET/CM APPELANT; Maître Thierry X... 13 Square Gambetta 11000CARCASSONNE représenté par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP PINET & ASSOCIÉS