application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel

deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Marcelle B..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Michèle

Dans un courriel du 25 mars 2014, dont M.

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Marc RIVET, président de chambre et Anne-Sophie WILLM Conseiller.

Y..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Z... ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

(Moselle), 78 / de Mme Michèle XZ..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 79 / de M. Jean-Luc XA..., demeurant ...

MOTIFS Dans son courriel du 29 mars 2012, la société Bowling Star s'est engagée à prendre en location les lieux présentés, sans précision de surface.

d’ARDECHE substitué par Me Jean-michel DREVON, avocat au barreau d’ARDECHE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Anabelle MELKA ASSESSEURS BAILLEURS: M.

[G] [T] MAGISTRAT : Elisabeth BRES GREFFIER : Louise DIANA PARTIES : M. [G] [T] Assisté de Maître LOKAMBA OMBA Michel, avocat commis d’office En présence de M.

  Applicant:         Michael Forde , Senior Counsel ,         Conleth Bradley , Junior Counsel ,         Anne O'Sullivan , Solicitor , &

11 HO ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 N° RG 26/00056 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXZX Copie conforme délivrée le 11 Avril 2026 par courriel

[Localité 3] sous le numéro 790 182 786 Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me LECONTE et assistée de Me Louis-michel

Jugement rendu (e) le 02 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/ 00881 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel

B... qui certifie qu'au cours d'une réunion d'expertise qui s'est tenue dans les locaux de la société BIOCOSM, 100 rue Louis Grand à MONTATAIRE, le 4 décembre 2007, Monsieur C... représentant la CAC a

Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Michel

Maître [N] [K] a préparé un projet de promesse synallagmatique de vente qu'il a adressé par courriel du 1er mai 2020 à la SCP de notaires [14], notaire de M.[V] [A] et Mme [W] [D].

  Representatives of the parties   Government :   Claude Debrulle , Agent ,   Elisabeth Derriks , Virginie Rolin , Counsel ,   Chantal Gallant , Nancy Bracke , Thérèse Michaux

est [Adresse 5], immatriculée au R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 790 182 786 Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Louis-Michel