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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007796690
9 mars 1990
9 mars 1990
X... et de Me Goutet, avocat du centre hospitalier de Millau, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 2
F00578 MILOC TPc/Global BTP
69bd0dd7cdc6046d474e37d0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Suivant acte en date du 2 octobre 2024, la Société MILOC TP, a fait délivrer assignation à la Société GLOBAL BTP, aux fins d'entendre : Condamner la Société GLOBAL BTP à payer à la Société MILOC TP une
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300283_20230804
4 août 2023
4 août 2023
A B, représenté par Me Slupowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 novembre 2022 pris par la maire de Millau qui l'a maintenu en disponibilité d'office pour raisons de santé
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401144_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
E B demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 21 décembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Millau a décidé de mettre 43 places de stationnement situées sur le quai Sully Chaliès
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00142_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un courrier du 2 décembre 2016, dont Mme B a reçu notification le 12 décembre suivant, le centre hospitalier de Millau a rejeté sa demande.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00857
11 septembre 2012
11 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 2011), que la société Milo ressources humaines (la société
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007695063
18 avril 1986
18 avril 1986
EL MILOUD, demeurant Douar Laabada, B.P.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868573
30 avril 2009
30 avril 2009
Miloud A par M. Abdelkader A, demeurant ...) ; M.
Source officielleciv3
61372317cd580146774054c2
4 juin 1998
4 juin 1998
forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre), au profit : 1°/ de la société Entreprise Miroux
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22250_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, cette fois au service des urgences du centre hospitalier de Millau le 27 octobre 2011. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204366_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Sur les conclusions du centre hospitalier de Millau à fin d'injonction : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303358_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2024, le centre hospitalier de Millau déclare accepter le désistement d'instance de l'UDAF 12 représentant M.
Source officiellecr
édure suiviec/Midou X
61372628cd580146774235fe
26 novembre 2002
26 novembre 2002
par : - La COMPAGNIE D'ASSURANCE AGF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre Midou
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR04781
12 septembre 2007
12 septembre 2007
n'a relevé aucune trace traumatique et constaté que l'hymen était intact ; que Léa a ajouté, à l'audience, qu'en dehors de cela, son papa avait mis son doigt et qu'il lui avait embrassé une fois le minou
Source officiellesoc
613720cdcd580146773ee82e
10 novembre 1988
10 novembre 1988
André, Roland, demeurant à Millau (Aveyron), 8, cité des Causses, en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Millau (section activités diverses), au profit
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616361d1c983b818eb76d312
4 mai 2011
4 mai 2011
Numéro d'inscription au répertoire général : 08/18923 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 02/07798 APPELANTES La société MILO
Source officielleQuatrième Chambre
661979b51b7735881a7c05b5
8 avril 2024
8 avril 2024
La société MILLOT fait valoir que COPLAN doit la relever au motif qu'elle était en charge du suivi des travaux et qu'elle en assurait l'ordonnancement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203602_20230804
4 août 2023
4 août 2023
sa disponibilité d'office pour raisons de santé à compter du 1er avril 2022 jusqu'à la réception de l'avis du comité médical ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 31 mars 2022 pris par la maire de Millau
Source officiellesoc
613721afcd580146773f6152
5 février 1992
5 février 1992
Bernard B..., demeurant à Millau (Aveyron), "Les Amandiers", rue Paul Claudel, en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1985 par le conseil de prud'hommes de Millau (section industrie), au profit
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ccf
13 novembre 2014
13 novembre 2014
représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège social 154 Rue du Roucayrier 34400 LUNEL représentée par Me Nicolas GANGLOFF, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL MILLOR
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