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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cabinet 2
69d81190cdc6046d47b0e53f
7 avril 2026
7 avril 2026
) domicilié : chez Chez Me NIANG [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cheikhou NIANG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0229 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sylvie MONTEILLET
Source officielleCabinet 2
69d811b5cdc6046d47b0e842
7 avril 2026
7 avril 2026
1972 à [Localité 3] (Liban) [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Gary GOZLAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 310 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sylvie MONTEILLET
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65449d68c71a6a83181c8e9e
31 octobre 2023
31 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL JF MORTELETTE CPAM DU [Localité 4] EXPÉDITION à : [V] [U] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469694.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:469701.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451373.20211222
22 décembre 2021
22 décembre 2021
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:445786.20220124
24 janvier 2022
24 janvier 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes-rapporteur ; Rendu le 24 janvier 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442937.20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454657.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 mai 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472537.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488939.20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c41449
4 décembre 1973
4 décembre 1973
ESCOIGNARD, ASSURE AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE MUTUELLE AGRICOLE DE LA DORDOGNE POUR L'USAGE D'UN CYCLOMOTEUR DE MARQUE LAVALETTE, AYANT CAUSE UN ACCIDENT EN CONDUISANT UN CYCLOMOTEUR DE MARQUE MOBYLETTE
Source officiellesoc
61372329cd58014677406415
27 janvier 1999
27 janvier 1999
Y..., demeurant 247, cité Montillet, 101, avenue Pierre Vaillant-Couturier, 93150 Le Blanc Mesnil, en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1998 par le tribunal d'instance de Sannois, au profit de
Source officiellesoc
613721e6cd580146773f8959
24 juin 1993
24 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., demeurant à Saint-Paul Trois Châteaux (Drôme), "Le Montelit",
Source officielleChambre 2/section 6
65b9471e5a029d9e20d7ab56
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Monsieur [U], [B], [G] [K] né le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 9] (Somme) [Adresse 2] [Localité 6] demandeur : Ayant pour avocat plaidant : Me Sylvie MOMBELLET, avocat au
Source officielleRétentions
65a23cfa7ca18b0008e5825a
12 janvier 2024
12 janvier 2024
nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 9] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fc5a
10 janvier 1980
10 janvier 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 6 OCTOBRE 1972, PASCAL X..., ALORS AGE DE QUINZE ANS, ALLAIT A MOBYLETTE, SUR ORDRE DE SON COUSIN GAVAUDAN, CHARCUTIER, LIVRER DE LA MARCHANDISE QUAND IL FUT VICTIME
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008205134
30 juillet 2003
30 juillet 2003
dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes civiles de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielleRétentions
68032e331fa67923f78829f3
18 avril 2025
18 avril 2025
septembre 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maitre GHIAMAMA MOUELET
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a82981228119c9032269ee
8 janvier 2024
8 janvier 2024
immobiliers AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Olivier DELAIR - #D1912 représentée par Me Anthony BAUDIFFIER - #E1892 défaillant représentée par Me Olivier DELAIR - #D1912 représentée par Maître Florence MONTERET
Source officiellePage 12 sur 63