AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
686818054965b5d9df3134d4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TAPE A L’OEIL Grosse délivrée le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS la SCP EOCHE-DUVAL MORAND ROUSSEAU & ASSOCIES la SCP HARFANG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c49a
23 janvier 1989
23 janvier 1989
Morand, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1986, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400048_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C n'apporte aucun élément autres qu'une attestation d'hébergement sur Moirans depuis décembre 2021 et qu'un contrat de travail en qualité de manutentionnaire signé le 28 février 2023 avec l'association
Source officiellesoc
6137231acd580146774056f0
1 avril 1998
1 avril 1998
Marie-Christine X..., ayant demeuré ..., demeurant actuellement ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 30 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Limoges, au profit de la société Morand
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2104191_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A B, ayant pour avocat Me Morand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande préalable du 16 février 2021 ; 2°) d'enjoindre à l'Etat (DREAL Provence-Alpes-Côte
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01084
3 novembre 2010
3 novembre 2010
Y... et le 24 juillet 2009 par la SCP Moyrand-Bally, administrateur et liquidateur judiciaires de la société France aviation ; que M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202244_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Le projet de construction se situe dans un quartier déjà urbanisé et sera desservi par la rue Simone Morand qui dessert déjà d'autres immeubles collectifs.
Source officielle2ème Chambre
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26 juin 2020
26 juin 2020
[K] [G] [D] [J] Mme [P] [F] [Z] [D] [T] épouse [J] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SELARL MOYRAND-BALLY Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions
Source officielleCour d'Appel
De X... Madame France Claudiane De X... née DURAND DE Yc/Maître Philippe DUDREUILH S
6253c864bd3db21cbdd85275
26 avril 2001
26 avril 2001
DUDREUILH MORAND Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : : : Maître Philippe DUDREUILH, demeurant 24150 LALINDE, La SCP DUDREUILH-MORAND, notaires, 24150 LALINDE, Représentés
Source officielle8ème chambre 1ère section
67ed8128da9e15c5131fb609
1 avril 2025
1 avril 2025
Par conséquent, la SAS Cabinet Morgand et Cie sera considérée comme ne présentant aucune demande.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403550_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril et 8 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Morand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-029 du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408546_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 août 2024 et le 4 février 2025, Mme B A, représentée par Me Morand, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00682
12 juin 2012
12 juin 2012
leur relation commerciale en 2007, la société Panda trade l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; que la société Panda trade ayant été mise en liquidation judiciaire, son liquidateur, la SCP Moyrand
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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5 février 2020
5 février 2020
et LAURENT LIGIER, avocat postulant au barreau de LYON Me TEYSSIER Stéphane avocat plaidant au barreau de LYON SELAFA MJA prise en la personne de Me [U] [X] [J] aux lieu et place de la SCP MOYRAND
Source officielleMERCREDI
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15 avril 2026
15 avril 2026
conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603391_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Morand, greffier d’audience, M. C... a lu son rapport et constaté l’absence des parties ou de leurs représentants. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleChambre 1-11 HO
67ef71598d5c08d4a262e55e
2 avril 2025
2 avril 2025
DBVB-V-B7J-BOSWN Aix-en-Provence, le 02 Avril 2025 Le greffier à - Monsieur le Directeur de Centre Hospitalier [5] ([Localité 6]) - Monsieur [F] [Y] (tiers) - Maître Delphine MORAND
Source officielle10ème chambre
DTA_2304684_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Considérant ce qui suit : La société civile immobilière (SCI) B2C3, dont M. et Mme B... détiennent chacun la moitié des parts, a acquis, le 11 novembre 2017, un bien immobilier situé à Morand (37110
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f786
24 janvier 1979
24 janvier 1979
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, APRES L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI N 66-509 DU 12 JUILLET 1966, MORGAND, PATRON MARINIER, QUI ETAIT ASSURE VOLONTAIRE DU REGIME GENERAL, N'A EXERCE QUE LE 17
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f63
16 mars 2018
16 mars 2018
Représenté par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : E0040 SARL JMELI IMMO Société à responsabilité limitée, enregistrée au RCS de PARIS, représentée par la SCP CANET MORAND
Source officiellePage 12 sur 244