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4 870 résultats pour « Moyrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686818054965b5d9df3134d4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TAPE A L’OEIL Grosse délivrée le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS la SCP EOCHE-DUVAL MORAND ROUSSEAU & ASSOCIES la SCP HARFANG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c49a

Cassation

23 janvier 1989

23 janvier 1989

Morand, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1986, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400048_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

C n'apporte aucun élément autres qu'une attestation d'hébergement sur Moirans depuis décembre 2021 et qu'un contrat de travail en qualité de manutentionnaire signé le 28 février 2023 avec l'association

Source officielle
CC

soc

6137231acd580146774056f0

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Marie-Christine X..., ayant demeuré ..., demeurant actuellement ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 30 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Limoges, au profit de la société Morand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2104191_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A B, ayant pour avocat Me Morand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande préalable du 16 février 2021 ; 2°) d'enjoindre à l'Etat (DREAL Provence-Alpes-Côte

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01084

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

Y... et le 24 juillet 2009 par la SCP Moyrand-Bally, administrateur et liquidateur judiciaires de la société France aviation ; que M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202244_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Le projet de construction se situe dans un quartier déjà urbanisé et sera desservi par la rue Simone Morand qui dessert déjà d'autres immeubles collectifs.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd90b94b4162aa47e719121

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

[K] [G] [D] [J] Mme [P] [F] [Z] [D] [T] épouse [J] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SELARL MOYRAND-BALLY Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

De X... Madame France Claudiane De X... née DURAND DE Yc/Maître Philippe DUDREUILH S

6253c864bd3db21cbdd85275

Appel

26 avril 2001

26 avril 2001

DUDREUILH MORAND Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : : : Maître Philippe DUDREUILH, demeurant 24150 LALINDE, La SCP DUDREUILH-MORAND, notaires, 24150 LALINDE, Représentés

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67ed8128da9e15c5131fb609

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par conséquent, la SAS Cabinet Morgand et Cie sera considérée comme ne présentant aucune demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403550_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril et 8 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Morand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-029 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408546_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 août 2024 et le 4 février 2025, Mme B A, représentée par Me Morand, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00682

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

leur relation commerciale en 2007, la société Panda trade l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; que la société Panda trade ayant été mise en liquidation judiciaire, son liquidateur, la SCP Moyrand

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd96b20d11f8657168dfe97

Appel

5 février 2020

5 février 2020

et LAURENT LIGIER, avocat postulant au barreau de LYON Me TEYSSIER Stéphane avocat plaidant au barreau de LYON SELAFA MJA prise en la personne de Me [U] [X] [J] aux lieu et place de la SCP MOYRAND

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4d2ccdc6046d47b4cf43

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603391_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Morand, greffier d’audience, M. C... a lu son rapport et constaté l’absence des parties ou de leurs représentants. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

67ef71598d5c08d4a262e55e

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

DBVB-V-B7J-BOSWN Aix-en-Provence, le 02 Avril 2025 Le greffier à - Monsieur le Directeur de Centre Hospitalier [5] ([Localité 6]) - Monsieur [F] [Y] (tiers) - Maître Delphine MORAND

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2304684_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Considérant ce qui suit : La société civile immobilière (SCI) B2C3, dont M. et Mme B... détiennent chacun la moitié des parts, a acquis, le 11 novembre 2017, un bien immobilier situé à Morand (37110

Source officielle
CC

soc

6079b0b29ba5988459c4f786

Cassation

24 janvier 1979

24 janvier 1979

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, APRES L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI N 66-509 DU 12 JUILLET 1966, MORGAND, PATRON MARINIER, QUI ETAIT ASSURE VOLONTAIRE DU REGIME GENERAL, N'A EXERCE QUE LE 17

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f63

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

Représenté par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : E0040 SARL JMELI IMMO Société à responsabilité limitée, enregistrée au RCS de PARIS, représentée par la SCP CANET MORAND

Source officielle

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