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B A représenté par Me Netry demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 22 mai 2021 par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour 2°) d'enjoindre à

Pour ma part, mon bureau (clavier, souris, écran) était très peu voire pas du tout nettoyé après le passage de notre femme de ménage dans les bureaux.

cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur au paiement de diverses sommes, l'arrêt retient que les éléments versés par l'employeur ne permettent pas d'établir que le salarié est parti sans nettoyer

SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, PAR ARRET CONFIRMATIF, A DEBOUTE LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITE PAR REPARTITION DU SUD-EST DE SA DEMANDE DE PAIEMENT PAR L'ASSOCIATION KER NETRA

unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, souverainement retenu, se fondant sur les constatations de l'expert judiciaire, que la fosse à lisier qui aurait dû être nettoyée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui donner

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui donner un rendez-vous

B..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne

aux sociétaires de la banque lors de la soirée d'assemblée générale du 11 avril 2013, représentant potentiellement une valeur financière pouvant aller jusqu'à 200 euros, faisait valoir qu'après avoir nettoyé

C... dans ses conclusions d'appel, dans leurs attestations les copropriétaires ne se bornaient pas à affirmer qu'ils la voyaient régulièrement sortir les poubelles ou nettoyer les cages d'escalier, mais

éclairer la cage d'escalier et qu'il n'était pas anormal qu'elle soit empoussiérée compte tenu de son emplacement au niveau du grenier de l'immeuble ainsi que de la difficulté et du risque pour la nettoyer

France (société X...) a vendu à la société Elce, pour décaper le sol de son atelier de papeterie, un produit, le Netrix, qu'elle avait elle-même acheté à son fournisseur, la société Assainol ; qu'après

A..., représenté par Me Netry, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de le convoquer en

B, représenté par Me Netry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier Sud-Essonne sous

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français sans délai avec

A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 décembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

mettre le drap housse, enfiler la couette dans sa housse, poser la couette sur le lit, faire la poussière sur les meubles, luminaires, plinthes, tables de nuit, faire les vitres, passer l’aspirateur, nettoyer