AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2211414_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B D, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302419_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle le
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01764_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le préfet du
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-234
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Précédemment, Madame Muller a exercé des fonctions au sein du cabinet de Monsieur Pap Ndiaye, alors ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, d’abord de chargée de mission communication et
Source officielle2ème chambre
DTA_2400754_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2314177_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A B, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 23
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500909_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B C, représenté par Me Ndiaye, demande : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a refusé de renouveler son certificat de résidence pour algérien ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02327_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B, représenté par Me Ndiaye, demande à la cour, dans le cadre d'une requête intitulée " référé suspension " : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224822_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A B, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304302_20230830
30 août 2023
30 août 2023
C F A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 19 juillet 2023 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et fixant une interdiction
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506474_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme C B A, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance de titre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512723_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504960_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande d’admission exceptionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501471_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A, représenté par Me Ndiaye, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521933_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 1er décembre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604496_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2608667_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, de la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410384_20250807
7 août 2025
7 août 2025
B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410385_20250807
7 août 2025
7 août 2025
B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936a6
10 novembre 2016
10 novembre 2016
D'ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal 18 rue Edouard Rochet 69372 LYON Cedex 08 No SIRET : 779 860 881 Représentée par Me Juliette VOGEL de la SCP HONIG METTETAL NDIAYE
Source officiellePage 12 sur 37
NDIAYE, Babacar, Niang
24/07/2026
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CABINET DENTAIRE NDIAYE
21/07/2026
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Ndiaye, Coura
21/07/2026
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DJABI, Adama, Ndiaye
21/07/2026
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MBAYE, Ndiaye
21/07/2026
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