: Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

: Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

: Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

délibéré : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

Jugement prononcé le 07/02/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : Mme [S] [H] née [C], [Adresse 1], comparant par Me Richard NAHMANY

la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/00934 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Richard NAHMANY

Paul NATHAN, M.

Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

: Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

Juges : Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Céline NAINANI

B..., représentée par Me Najjari, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Japiot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Nalami C... Y... Z... A..., - les conclusions de M.

Pascal Correia Barreto et Nahiti Vernaudon, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche

Monsieur [U] [R] né le 09 Novembre 1974 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] Madame [G] [C] épouse [R] née le 25 Janvier 1977 à [Localité 8] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 6] représentés par Me Richard NAHMANY

E A, représenté par Me Najjari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter sans délai le territoire français à destination de son

Fabien Tertre, Pascal Correia Barreto et Nahiti Vernaudon, étant agents assermentés de la direction des ressources marines, laquelle a en charge l'activité perlicole et la gestion et la conservation du

A C, représenté par Me Najjari, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 de la préfète de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de

entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Emmanuel QUEREL, Juge, assistés de : * Madame Sonia EN-NAAMANI