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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467319.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Ferme éolienne de Lespignan et autres ; Considérant ce qui suit : 1
Source officielleciv2
613720b6cd580146773edc56
16 mars 1988
16 mars 1988
pourvoi formé par Madame O., née Huguette, Henriette, Louise S., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1986 par la cour d'appel de Paris (24ème chambre-section A), au profit de Monsieur Paul, Nicolas
Source officiellesoc
61372163cd580146773f3512
7 novembre 1990
7 novembre 1990
Nicolas X..., demeurnt à Pont du Casse (Lot-et-Garonne), 54, Hameau de Borie, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1987 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit la société anonyme
Source officiellesoc
613720b6cd580146773edc67
13 avril 1988
13 avril 1988
Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de M.
Source officiellesoc
6137236fcd58014677409c26
27 janvier 2000
27 janvier 2000
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Chone-Grolleau-Dellestable, notaires associés, dont le siège est 16, place Jean Jaurès, 54210 Saint-Nicolas-de-Port
Source officiellesoc
6137239fcd5801467740c26f
16 mai 2001
16 mai 2001
Nicolas Z..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité de syndic à la liquidation judiciaire de la société Lambert, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du
Source officielleciv2
613720f9cd580146773efed0
11 octobre 1989
11 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Nicolas C., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1988, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleRéférés
68e43642681ed727f2a69bf4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
N° RG 25/00918 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCCA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00918 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCCA NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Nicolas DALMAYRAC à Me Marine COMBES
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454193.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Ferme éolienne de Saint-Laurent-de-Céris ; Considérant
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
61372124cd580146773f1525
7 février 1990
7 février 1990
Nicolas, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00686
25 juin 2013
25 juin 2013
la proposition financière pour la fourniture d'un système de caisse informatique décrivant la matériel et ses fonctionnalités, les prestations de la société OLLIVIER, les options, a été adressée à « NICOLAS
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4c3
4 juin 1998
4 juin 1998
des activités en cause le dimanche constitue une discrimination indirecte au détriment des femmes en matière de rémunération et d'accès à l'emploi; ce raisonnement part cependant du postulat selon
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499409.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de la société Ferme éolienne de Moux ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de
Source officielleÉlection professionnelle
6629485f204c0caeeb98f484
23 avril 2024
23 avril 2024
DULAC Nicolas, avocat au barreau de Paris, Vestiaire : E1046 Copie exécutoire délivrée à : Maître Romain SUTRA de la SCP SUTRA CORRE ET ASSOCIES, Me Roland ZERAH, Me DULAC Nicolas Copie certifiée délivrée
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005456
7 février 2007
7 février 2007
Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la RÉGION RHÔNE-ALPES, et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de Réseau ferré de France, -
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3014154-3325772
2 février 2010
2 février 2010
Krosta travaillait dans la même ferme que sa femme ; ils eurent une fille en avril 1945.
Source officiellecr
6079a8b89ba5988459c4eaf7
15 mai 1968
15 mai 1968
REJET DU POURVOI FORME PAR LA FEMME DUTERTRE (NICOLE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, EN DATE DU 12 MAI 1967, QUI, POUR OUVERTURE IRREGULIERE D'UNE ECOLE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, L'A CONDAMNEE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116041
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Nicolae Galaida, est un ressortissant moldave né en 1961 et détenu à Rezina. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. A.
Source officielleRétention Administrative
642fb591cece1704f57473db
3 avril 2023
3 avril 2023
Ma femme est enceinte. Je demande à être libéré. Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut - les diligences utiles n'ont pas été effectuées.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87021
20 janvier 2004
20 janvier 2004
Nicole Françoise DP. C/ Marc L.
Source officiellePage 12 sur 308