Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Maisons Iguski, de

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère M.

Nicolas X... et Mme Y..., respectivement titulaires de 43, 15 et 42 des cent parts représentant le capital social ; que M.

Devant la Cour, il est représenté par M e Daniel Fischer, avocat à Berne.   A.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Mai 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière

Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 8] Madame [R] [D] [Adresse 1] [Localité 8] Madame [L] [H], nom d’usage [E] [Adresse 1] [Localité 8] représentés par Maître Isabelle NICOLAÏ

rapporteur, Mme Darbois, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Gineys, de la SCP Nicolaÿ

SCOMO INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Nicolas MATHE REPUBLIQUE

le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali IARD, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Temsol, de la SCP Nicolaÿ

Géraud Sajust de Bergues, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 octobre 2024. Le président : Signé : M.

LOUZIER membre de la SELARL LFC AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA SELARL MARY LAURE GASTAUD, intervenante mandataire liquidateur de la Sarl MODUPOSE Siège Social : [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas

Maître Véronique SCHOTT de la SELAS LEXARES AVOCATS, avocats au barreau de MULHOUSE - partie demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [W] [N] - demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Benoit NICOLAS

SCIGP JFGMM, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Nicolas MENAGE, avocat au barreau de RENNES: DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2025 ORDONNANCE RENDUE PAR MISE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame de Rose-Marie PLAKSINE, Présidente de chambre Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mr Nicolas ERNST, vice-président

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller Planchon, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocats

DAINVILLE Représentée par ses dirigeants légaux En liquidation judiciaire INTERVENANT Selarl SOINNE & Associés ayant son siège social 4 rue Roger Salengro 62012 ARRAS Cedex Représentée par Maître Nicolas

les époux X... subissent la pénétration des eaux pluviales en direction du hangar, la formation de flaques à divers endroits, la pousse de végétaux dans l'enrobage, ce qui provoque un phénomène de fissurations

AKWEL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 Avril 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 07 Avril 2023, Nous, Nicole GIRONA, Présidente