AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole A..., demeurant à Reims (Marne), ..., en cassation d'un arrêt

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Me Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Yuki IWAMURA Pôle civil de proximité ■ PCP

l'application de la règle "una via electa" ; qu'il résulte des propres écritures du prévenu devant la cour d'appel de Versailles qu'il disposait bien d'une autorisation d'escompte auprès de la banque Hervet

de l'article 1382 du code civil par le GAN et la ville d'Annecy à l'encontre de Madame Nicole A... et de Monsieur Pascal Z..., - en application de l'article 1384 du code civil contre Madame Nicole A

Publique ; Vu l’audience publique en date du 21 Mai 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patient Monsieur [L] [R] , dûment avisé, assisté par Me Cristelle NICOLAS

Jungwiert,   Sir   Nicolas Bratza,   M.   B. Zupančič,   M me   N. Vajić,   M.   M. Pellonpää,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska,   M.   E.

Launay ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Joignant

Jungwiert,   Sir   Nicolas Bratza,   M.   B. Zupančič,   M me   N. Vajić,   M.   M. Pellonpää,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska,   M.   E.

Jungwiert,   Sir   Nicolas Bratza,   M.   B. Zupančič,   M me   N. Vajić,   M.   M. Pellonpää,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska,   M.   E.

Jungwiert,   Sir   Nicolas Bratza,   M.   B. Zupančič,   M me   N. Vajić,   M.   M. Pellonpää,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska,   M.   E.

DE PRENDRE PLACE DANS LA VOITURE AUTOMOBILE DE CE DERNIER ET CONDUITE PAR LUI, POUR SE RENDRE A SAINT-DIZIER ; QU'EN COURS DE ROUTE, LE VEHICULE A HEURTE UN CAMION AUTOMOBILE, QU'IL EST RESULTE DE

Nicolas Chavet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Gilbert AH..., demeurant ..., 97 / Mme Hélyette S..., demeurant ..., 98 / Mme Hélène E..., demeurant ..., 99 / M. René AA..., demeurant ..., 100 / M.

APPELANT Monsieur [P] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal ZECCHINI de l'AARPI CLAMENCE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Nicolas MONTEIL, avocat au barreau

Nicolas MAURY, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 14 Décembre 2023, où l'affaire a

causé une plaie profonde du scalp mettant le crâne à nu au-dessus du front et l'a fait saigner avec abondance, qu'après être remonté dans sa voiture, Jacques A... en est redescendu et qu'il a alors été heurté

né le 29 Juin 1955 à MEAUX (77100) SDF- actuellement hospitalisé à l'EPSM-15 Ter Rue St Ouen 14000 CAEN Comparant assisté de Me Nicolas TOUCAS, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES

Marcel C., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de Mme Nicole D., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que la demande de provision se heurte à des contestations sérieuses incontournables ne permettant pas d’y faire droit.

Jugement rendu le 22 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° RG : 16/02842 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume NICOLAS