comme suit : 'Déclarons irrecevables les demandes formées par la socièté SAINT LAURENT GASTRONOMIE à l'encontre de la société HELiOS Condamnons la société SAINT LAURENT GASTRONOMIE à payer à la Société

ETABLISSEMENTS LAURENT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Loïc ALRAN Me Nicolas DALMAYRAC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 85-46.096, 85-46.117, 85-46.340 et 85-46.341, formés par : 1°/ Madame Nicole D..., demeurant à Marseille (4e)

, avocat au barreau de REIMS Monsieur [T] [R] Représentant : Me Laurent THIEFFRY de la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Madame [A] [R] Représentant : Me Laurent THIEFFRY de

barreau de PARIS, toque : D1094 SA CREDIT DU NORD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 456 504 851 Représentée par Me Denis-clotaire LAURENT

NICOLAS EST LE FRERE DE M. M...

[X] a pris en charge le magasin Nicolas situé [Adresse 6].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yves Saint-Laurent parfums, société anonyme

HHH... , Mme Mireille GG..., épouse HH..., Mme Nicole GG..., épouse II..., M. Etienne GG..., M. Sébastien JJ..., Mme KK...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marc Laurent, société anonyme, dont le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent SALEM GFI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00432 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Z2E N° MINUTE :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur NICOLAS Y... demeurant ...

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Ferme éolienne de Saint-Laurent-de-Céris ; Considérant

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

sa demande d'abrogation du décret du 14 août 1958 concernant l'appellation contrôlée « Bourgueil » qui a modifié le décret du 31 juillet 1937 relatif aux appellations contrôlées Bourgueil et Saint-Nicolas

Un rapport disciplinaire a été rendu le 21 août 2012, après que maître Jérôme E..., maître Nicole A... et maître Martine X... aient été entendus.

Ordonnance n° : 90297 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [B] [K], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [S] [I], ayant SAS Buk Lament-Robillot