Fourreau ' M-A Sebban ' M-L Lacas aux dépens  condamné in solidum M. [Y] et la SCP A. Benzaken ' A. Fourreau ' M-A Sebban ' M-L Lacas à régler à M.

d'appel de Bordeaux en tant que cet arrêt a rejeté leurs conclusions tendant à l'indemnisation des travaux supplémentaires relatifs, d'une part, aux appuis " Freyssinet " et, d'autre part, aux tiges de serrage

L’affaire a été retenue à l’audience du 2 juin 2025, à laquelle Madame [X] a comparu en personne et la SEMAG a été représentée.

[Z] [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, M.

grossièrement arbitraire de poursuites pénales pour trafic de stupéfiants en représailles de formes d’expression politique   : violation En fait – Les deux requérants sont des membres du mouvement NIDA

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh, avocat de M.

l'immigration et de l'intégration, Mme A et la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 21 août 2023, à 10 heures 30 : - Me Sebagh

application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public engagée par la société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe (SEMAG

La ministre des outre-mer et la SEMAG se pourvoient en cassation contre cet arrêt. 3.

société Urban Renaissance Développement, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société LG Nice, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

[M] [D], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [D] divorcée [L], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la

- un marché public de travaux conclu par le SEBA portant sur un lot n° 2 " postes de refoulement ", notifié le 28 mai 2021 ; - un marché public de travaux conclu par le SEBA portant sur un lot n° 1

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n°24/ 807 N° RG 24/01111 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCYN 2 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL MYRIAM SEBBAN

X... et Mme Y... d'une mission d'architectes d'opération ; que la qualité de maître de l'ouvrage a ensuite été transmise successivement à la société d'économie mixte d'aménagement de Gennevilliers (Semag

la société [W] et Fils, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société SCEA de Noire, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

[I] [D], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, la société [D], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation

Hugues SOUVILLE (Secrétaire Général) en vertu d'un pouvoir général, représentée par Me Didier guy SEBAN de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498, représentée par Me Didier