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284 résultats pour « Noémie KOSKAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874d94bdb7b971dd108fa

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 DECEMBRE 2020

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874d94bdb7b971dd108fb

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 DECEMBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874da4bdb7b971dd108fd

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 DECEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874da4bdb7b971dd108ff

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 DECEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01195

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

A... ; - préciser l'identité du " petit jeune qui travaille chez Koskas " comme pouvant être Matthieu C....... et mettre à jour l'existence d'un compte à son nom en Suisse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6262486cb1a50c277d4c5c2a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04389_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C et l'Union locale CGT Saint-Ouen, représentés par Me Koskas, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du 26 août 2024 du tribunal administratif de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0126JUD001796503

Admin. suprême

26 janvier 2006

26 janvier 2006

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 17965/03) dirigée contre la République hellénique par vingt-deux ressortissantes de cet Etat, dont les noms figurent ci-joint en annexe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00247

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

CATHALA, président Arrêt n° 247 FS-D Pourvoi n° A 18-11.388 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00248

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

CATHALA, président Arrêt n° 248 FS-D Pourvoi n° J 18-12.707 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6036387efc9fd29abd870d5e

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 27 Novembre 2015 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10523

Source officielle
CA

Service des Référés

66863cfeb1dbbe3bae6002d4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DBVM-V-B7I-MI6L N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM

Source officielle
CA

17e chambre

65336b8bbb40ec8318f31eed

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Programme -6200028 -; et contenant également une pièce jointe nommée PROGRAMME-MAGENDIE.PDF.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a19dbdacdc6046d47689383

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

mai 2026 DEMANDERESSE [Localité 2] Société Anonyme à conseil d’administration dont le siège social est situé [Adresse 1] et ses sièges administratifs situés [Adresse 2] et [Adresse 3] représentée par Kosma

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0330DEC001291102

Admin. suprême

30 mars 2006

30 mars 2006

les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par les requérants, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérants, dont les noms

Source officielle
CA

3e chambre

635237bc8c924eadffcc4aad

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT Me Mélina PEDROLETTI Me Philippe CASSAGNES de la SELARL CASSAGNES PHILIPPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e0736bcdc6046d4769514c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n°2026/ , 10 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67f8a5c9ec820a3a2a05e81c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00232

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

CATHALA, président Arrêt n° 232 FS-D Pourvoi n° X 18-17.043 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00236

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

CATHALA, président Arrêt n° 236 FS-D Pourvoi n° W 18-13.776 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

Source officielle