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1 010 résultats pour « OBERTI Me CHABRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137251fcd5801467741b281

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Angevin, Morelli, Diémer, de Bouillane de Lacoste, Guth, Guilloux, Carlioz conseillers de la chambre, M.

Source officielle

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498612.20250625

Admin. suprême

25 juin 2025

25 juin 2025

A a saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) d'une plainte dirigée contre la société exploitant l'hôtel du Parc situé à Obernai (67) au motif que celle-ci n'avait pas fait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10497

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

président Décision n° 10497 F Pourvoi n° T 16-23.586 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a242

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 18 Mai 2006- RG no 04 / 00144 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTE :

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7afc42a2105dbc59ad6

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/02134 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3HZ [B] [V] C/ MDPH DES BOUCHES DU

Source officielle
CC

civ3

60794d029ba5988459c47c97

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 avril 2001), que la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0705DEC007655116

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

    Au cours de l’année 2012, M me O. consulta M.S., un chirurgien portugais, à l’hôpital de Maputo au Mozambique au sujet du problème d’obésité morbide dont elle souffrait.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

651fa546c601f083189916b9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/332 N° RG 23/00060 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVOS

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c10547bf9fd47c90a13659

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président de chambre

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627218df228a02057de674e2

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

DBVS-V-B7E-FMD5 ------------------ Pole social du TJ de METZ - POLE SOCIAL 29 Septembre 2020 19/00027 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

628732f9c1d4e9057d612d0a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI [5] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SA [3] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c4501cdc6046d473545b7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A l'issue des débats, après que l'expert judiciaire ainsi désigné ait livré oralement les conclusions de sa consultation médicale en chambre du conseil, et que les parties en aient débattu, la décision

Source officielle
CC

civ3

61372300cd5801467740434d

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101064

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Arrêt n° 1064 FS-D Pourvoi n° Y 17-14.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

633d1fee62f5393e2eb449c3

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00660 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6FY Pole social du TJ de REIMS 18/01049 25 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d671

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Rognon, Chanut conseillers de la chambre, Mmes de la Lance, Salmeron, Guihal conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01668

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 1er décembre 2009), que Mme X... engagée le 1er septembre 1976 par la

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56914

Admin. suprême

18 décembre 2000

18 décembre 2000

Gouvernement de l’Etat défendeur a indiqué que l’arrêt de la Cour avait été transmis aux autorités directement concernées, notamment à la Cour constitutionnelle autrichienne, à la Commission d’Appel (Oberste

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

6263990981d302277d8e8bc6

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copie par LRAR : - Mme [M] [R] le 22 Avril 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

Source officielle