Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 avril 2024 : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2024. La rapporteure, signé L.

Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023 . La rapporteure, signé L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 septembre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

A B demande au tribunal le remboursement, à hauteur de la somme de 500 euros, des timbres fiscaux de la série unique non oblitérés qu'il a en sa possession. Vu les autres pièces du dossier.

B..., représentée par Me Wystup Guilbert, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l’attente du jugement en reconnaissance de paternité qui sera rendu par le juge aux affaires familiales près

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Château-Guibert au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

[T] [N], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Guilbert propreté, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

[G] [F], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Guilbert propreté, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l

Nicolo et de M. et Mme A ; 3°) de mettre à la charge de l'association Ilot Guibert Nicolo et de M. et Mme A le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Bochnakian, représentant Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.

de scolarisation alternative adaptée ou toute autre mesure effective permettant de faire cesser sans délai les violences commises par un élève scolarisé en classe de CM1 à l’école publique Daniel Guilbert

Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023. La rapporteure, signé L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 octobre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, - et les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Darmon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.