Odon B; Considérant que les pourvois de M.

X..., la société Union des commissionnaires de l'hôtel des ventes (l'UCHV) a procédé, en novembre 1998, à l'enlèvement de meubles et les a entreposés dans les locaux de la société Odoul, d'une part, et

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le « syndrome d'intolérance aux odeurs chimiques » était

Roger X..., demeurant ... à Aunay-sur-Odon 14260 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement n° 417-79 du tribunal administratif de Caen en date du 13 octobre 1981 par lequel le tribunal

même qu'elle a par ailleurs constaté qu'aucune nourriture n'y est stockée ; dans l'aile gauche du local, une très importante odeur de cuisine dominée par une odeur de graillon remontant de la cheminée

Il existe des odeurs de graisse et frites d'un restaurant voisin.

Or, celle-ci n'étant pas étanche à l'air, les odeurs arrivaient dans le placard de la chambre n°2.

société Kirn Production, représentée par Me Deleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prescrit une mesure de surveillance du débit d'odeur

31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LE CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX A, LE 30 OCTOBRE 1974, CONDAMNE LA COMMUNE D'AUNAY-SUR-ODON

date du 26 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté ses requêtes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 9 septembre 1981 du directeur de l'hôpital d'Aunay-sur-Odon

[Z] ne répond pas aux normes applicables et a préconisé des travaux de mise en conformité ; les odeurs de cheminée proviennent de la propriété de M.

, « une odeur ambiante désagréable, intense », et, dans les WC, « une odeur nauséabonde intense, incommodante, rendant le maintien dans la pièce difficilement supportable », précisant encore : « La porte

) », affectation qui contient en elle-même un contradiction du fait que la cuisson d'aliments est autorisée sans pouvoir générer de fumées et odeurs, sachant par ailleurs qu'un extracteur de fumée est

Odoul d'une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. Odoul ne sont pas fondés.

En conséquence, le président de la communauté de communes des vallées de l'Orne et de l'Odon, en opposant la délibération du 27 juin 2013 à M.

SUR CE Sur la réalité des désordres invoqués : La société RREEF conteste la réalité de l'existence d'odeurs nauséabondes, la société Monoprix ayant selon elle confondu l'existence des odeurs avec

DE HENRI DE X..., DECEDEE LE 26 MARS 1966 LAISSANT POUR HERITIERS DEUX ENFANTS ISSUS DE SON MARIAGE, ODON DE X..., ET DAME DE CASTRIES, QU'IL A DONNE MAINLEVEE DU SEQUESTRE, CONFIE A CAFFORT ET HARDTEMEYER

de produits alimentaires à emporter ou à consommer sur place et que les techniques de cuisson ou de réchauffement, que ces produits nécessitaient, étaient de nature à entraîner la diffusion d'odeurs