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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372695cd58014677426c24
21 février 2006
21 février 2006
du Code civil, 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum Georges X... et la SARL Iribarren à payer à Marie-Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd94102
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Représentée par son associé-gérant, Me Odile Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL L...
Source officiellecr
61372579cd5801467741e107
10 février 1993
10 février 1993
Marie-Louise, - la CLINIQUE SAINTE-ODILE, civilement responsable, - la COMPAGNIE d'ASSURANCES RHIN et MOSELLE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904d4
8 février 2013
8 février 2013
APPELANT : Monsieur Gilles Simon X... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Valerie LEGRAND, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Odile Y... 97233 SCHOELCHER représentée
Source officielleREFERES
69eb4701cdc6046d475d8511
21 avril 2026
21 avril 2026
plaidant : Me Jean GONTHIER, Avocat - [Adresse 3] Avocat postulant : Me Cécile BADENIER, Avocat - CABINET MAGELLAN AVOCATS - [Adresse 4] DEFENDEURS : SARL [J] (SARLU) [Adresse 5] Avocat plaidant: Me Odile
Source officiellePPROX_FOND
686828794965b5d9df31c23a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Z] [F] épouse [T] [Adresse 3] [Localité 5] comparante en personne assistée de Me Jérôme BERTIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge Greffier : Odile
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008072442
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 novembre 1998, présentée par Mme Odile X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la délibération
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762836
23 mars 2011
23 mars 2011
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté ce recours en ce qui concerne la seule demande de visa présentée pour l'enfant Grâce Léoncia B, au motif que l'acte de naissance de Mme Odile
Source officielleTrib. de Commerce
69aed8d2cdc6046d470b0bdd
21 janvier 2025
21 janvier 2025
entendue en chambre du conseil du 21/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, assistés de : * Madame Odile
Source officielleChambre civile 1-7
661f66112313f20008a527fb
16 avril 2024
16 avril 2024
Public ORDONNANCE Le 16 Avril 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Odile CRIQ, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6688de76676b73dd81b9731c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Odile
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6610e5ed74ef9f00086f664a
5 avril 2024
5 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6610e5ee74ef9f00086f668c
5 avril 2024
5 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65ab754f36bfc00008d68da5
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles
Source officiellesoc
61372356cd5801467740879e
5 octobre 1999
5 octobre 1999
pourvoi formé par Mme Anny X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de l'association Clinique Sainte-Odile
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604465
9 février 2011
9 février 2011
Dominique A, demeurant au ..., Mme Marie-Odile C, demeurant au ..., Mme Hélène B, demeurant au ... ; M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01394
22 septembre 2015
22 septembre 2015
se désiste de sa requête en rectification d'erreur matérielle », « considérant qu'il y a lieu en conséquence de prendre acte du désistement de sa requête en rectification d'erreur matérielle de Mme Odile
Source officielleciv1
613724abcd58014677417684
4 juillet 2006
4 juillet 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que François X... est décédé le 21 janvier 1999 laissant pour lui succéder Mme Odile Y
Source officiellecr
61372653cd58014677424b33
15 octobre 2003
15 octobre 2003
Odile, épouse C..., - E... Pierre, - F...
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd87
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Madame Odile C... épouse A...
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