F, représenté par Me Orum, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'enregistrer sa demande d'asile ; 4°) de mettre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Orum, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

B..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 28 février 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté

B A, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : Par acte de commissaire de jsutice en date du 12 mars 2025, le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] Le Boscu [Adresse 4]Oru

B..., représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de substituer à l’injonction prononcée

A..., représentée par Me Rouvet Orue Carreras, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’article

(Voir aussi Oruk c.

Sur le moyen unique : Attendu que la société Etablissements L'Ormerie, dont le siège est à Vaduz (Lichstenstein) et qui se trouve à ce titre redevable de la taxe sur la valeur des immeubles qu'elle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sandra ORUS, première présidente de chambre Madame Graziella HAUDUIN, présidente

C, représenté par Me Rouvet Orue Carreras, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2419822/3-3 du 12 novembre 2024 du

décembre 2020, tendant à l'apurement total de l'endettement évalué à hauteur de 61 637,21 euros (créance de la BPALC détenue à l'encontre des débiteurs en qualité de caution des engagements de la SARL Orim

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 20 et le 30 décembre 2024 ainsi que des pièces enregistrées le 7 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Rouvet Orue

B..., représenté par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet de l’Eure l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) de

B..., représenté par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet de l’Eure l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2°) de

A B, représenté par Me Orum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la commune de Santa Maria Poghju, représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité à la mairie Vanga di l'Oru

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bouayyadi, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, juge des référés ; - et les observations de Me Orum