Mohamed Y... et Mme Hachchouma Y..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 2°/ La compagnie d'assurances La Protectrice, dont le siège est ... (9e), aux droits de laquelle vient la compagnie

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Ouen à sa demande

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 décembre 1989 et 9 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Elisabeth X..., demeurant ... et la COMMUNE DE SAINT-OUEN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023 sous le n° 2303970, la commune de Saint-Ouen l'Aumône, représentée par Me Lalanne, demande au juge des référés, 1°) d'ordonner

une société à responsabilité limitée dénommée " Au Sommier Inusable ", à laquelle il avait apporté un fonds de commerce de sommiers et literie dépendant de la communauté et exploité ... et ... à Saint-Ouen

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine conclut au rejet de la requête.

Article 2 : La SCI Kernaom versera la somme forfaitaire de 13 euros à la commune de Saint-Ouen-l'Aumône au titre de l'article R. 723-26-3 du code de la sécurité sociale.

L’ANRU, l’EPT Plaine commune et la commune de Saint-Ouen-sur-Seine ont produit une note en délibéré, enregistrée le 13 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me Ribière, représentant les requérants, et de Me Savereux-Joly, représentant la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, la société civile immobilière (SCI) L'Arche de Saint-Ouen, représentée par Me Soulé, demande au tribunal : 1°) de prononcer

l'arrêté n° 2023/0874 du 29 septembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a mis en demeure les personnes installées illégalement sur le terrain du stade Roger Couderc sis 33 rue du mail à Saint-Ouen-l'Aumône

X... était officiellement investie par le R.P.R. pour mener la campagne municipale à Saint-Ouen et qu'elle était soutenue par Démocratie libérale et par le R.P.F. ; que M.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04052 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27CJ

enregistrée le 28 juillet 2025, la Ligue des droits de l’homme, représentée par Me Crusoé et Me Ogier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le maire de Saint-Ouen-sur-Seine

24 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du 23 décembre 1982 du directeur de la maison de la retraite communale de Saint-Ouen

siège est 9, place de la Libération à Sèvres (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de la commune de Saint-Ouen

B A entend saisir le tribunal afin que soit reconnu son droit d'accès aux documents administratifs de la commune de Lacroix Saint Ouen.

Y... aujourd'hui décédé, également entendu à cette même époque, affirmait avoir acheté en 1991, 180 ou 190 tableaux de Georges H... au marché aux puces à Saint-Ouen, en France, auprès du gardien d'un hangar