L'unité de méthanisation est localisée sur les parcelles cadastrées section ZX n°6, 7, 9 situées au lieudit Le Nac, sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Fraigneau.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51719 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EI5 N°: 3 Assignation du : 26, 27 Février et 1er Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 2+1 expert Copies exécutoires délivrées

Entre les parcelles AI n° [Cadastre 1] et AI n° [Cadastre 3] se situe un étroit passage desservant les immeubles numéros 24, 20, 18, 16, 14, 12, 10, 8, 6, 4 et [Adresse 3].

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la parcelle AB 136 est incluse dans le périmètre précité constitué notamment par un vaste ensemble boisé au Nord de Pierrelaye.

FOND DU 12 JANVIER 2023 PH N° 2023/ 1 N° RG 19/19089 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJT5 [V] [Y] [F] [J] C/ [D] [A] [G] [L] épouse épouse [A] Copie

Elle indique que ces salariés ont procédé à des copies et transferts de données professionnelles appartenant à Deloitte Finance vers l'extérieur, qu'ils ont copié vers un dossier intitulé 'personnel'

de NANCY INTIMÉE : Madame [H] [S] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 7] (54) domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Julien JACQUEMIN de la SELARL AVOCATLOR, substitué par Me Samuel ADAM

A C, représenté par le cabinet Adaes avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la maire de Limeil-Brévannes a refusé de lui délivrer un permis de construire

Copie du mémoire en désistement est joint au présent courrier...'».

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2018 (no 18/339 , pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 (n° , 7pages) Numéro d'inscription

[G] [M] [L] [H] Mme [D] [H] épouse [OZ] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

B possède à proximité, sur la parcelle cadastrée section B n° 1380, une piscine d'une capacité de 150 mètres cubes et que son terrain est débroussaillé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/320 AFFAIRE : N° RG 25/00627 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33T4 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine

C6 N° RG 23/02217 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3OK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 FÉVRIER

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2023, le syndicat des eaux de Molesme-Villedieu-Vertault, représenté par la société à responsabilité limitée Adaes Avocats, conclut au rejet du déféré et

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP GERIGNY & ASSOCIES - SCP [Adresse 24] LE : 20 JANVIER 2026 notif.parties le 20.01.2026