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Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires de leur maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée section BC n°135 dans la commune de Blagnac, au 14 rue de la concorde ; leur parcelle jouxte

Source officielle

1ère chambre

DTA_2101142_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles de M. D jouxtent la parcelle assiette du projet AY 142 appartenant à M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2203207_20240620

Administratif

20 juin 2024

des loisirs, sur la parcelle cadastrée section OC n°0037.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2307026_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que cette parcelle non artificialisée et arborée, bien que jouxtant des parcelles bâties, situées en partie Est et Sud de la parcelle cadastrée section AC n°81, s’implante

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2213640_20260417

Administratif

17 avril 2026

La société civile immobilière (SCI) du Pont Farault est propriétaire d’une parcelle cadastrée section AB n°249, comprenant un garage sis 5 rue Lansac Ouest sur le territoire de la commune de Ballon-Saint

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4ème chambre

DTA_2005972_20220928

Administratif

28 septembre 2022

L'acte notarié, instituant ces droits de passage concédés à la commune, précise que le premier, institué sur les parcelles alors cadastrées section A n° 500 et n° 501 est " suffisant pour une camionnette

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Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90124

Appel

15 janvier 2013

Pascal X... C/ Mme Marina Y...

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4ème chambre

DTA_2025147_20221013

Administratif

13 octobre 2022

sur la parcelle B 887 sur la commune de Goudourville ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région Occitanie de le rétablir dans ses droits d'exploiter les parcelles A 643 et B887 ; 3°) de mettre à la

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1ère chambre

DTA_2103819_20231207

Administratif

7 décembre 2023

H sur la parcelle alors cadastrée AE n°99 dans le même lotissement.

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5ème Chambre

DTA_2206888_20250613

Administratif

13 juin 2025

M. et Mme C, propriétaires des parcelles cadastrées ZO 372 et 375 au lieudit Hofland et des parcelles correspondant aux 626 et 690 rue du 8 mai à Wormhout, ont demandé l'annulation de cette délibération

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1ère chambre

DTA_2400274_20250206

Administratif

6 février 2025

d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Neffiès a accordé un permis d'aménager à la société GGL Aménagement pour la réalisation de 11 lots à vocation d'habitat sur les parcelles

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1ère chambre

DTA_2303927_20251009

Administratif

9 octobre 2025

densité de ces constructions tandis que la parcelle B 530 se situe elle-même en périphérie de ce hameau.

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1ère chambre

DTA_2105575_20240314

Administratif

14 mars 2024

F C et Mme D C née B, représentés par la SCP Rèche-Guille-Meghabbar, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2021 opposée par le maire de la commune d'Agel à leur recours gracieux

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civ3

613723d9cd5801467740efaf

Cassation

6 novembre 2001

Anatole XM..., domicilié ..., stand 166, 93400 Saint-Ouen, 22 / Mme Huguette H..., domiciliée ..., stand 124, 75017 Paris, 23 / M.

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2ème chambre section A

63ca42e09066fd7c90fc2662

Appel

19 janvier 2023

Représentée par Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 18 Octobre 2022 ARRÊT : Arrêt contradictoire

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civ3

61372350cd5801467740824a

Cassation

19 mai 1999

ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Christine A..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Huguette

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Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df68

Appel

19 avril 2011

née le 12 Août 1937 à LYON (69003) ... 69005 LYON 05 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP DUCROT & Associés " DPA ", avocat au barreau de LYON Madame Christiane

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1ère chambre

DTA_2305992_20260205

Administratif

5 février 2026

AR n°1, 177, 162, 172 et une partie de la parcelle AR175.

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Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbe3

Appel

2 octobre 2012

C/ Mme Pascale Marie-Françoise Y...