[M] [Y] est propriétaire d'une parcelle de terre cadastrée section P N° [Cadastre 1] d'une superficie de 3 139 m2.

Jean, Antoine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1998 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Marie-Rosine Z..., épouse X..., demeurant

Monsieur Jacques DEPORTE et Madame Pascale X...

Pascal XY..., demeurant ..., 11 / de M. Gérard H..., demeurant ... les Roses, 12 / de Mme Marie France C..., demeurant ... En Brie, 13 / de M.

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère, qui en ont délibéré

Jacques B..., demeurant Résidence "Le Robin" à Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme), 5 / Mme Camille Z..., épouse X..., demeurant ... (Loir-et-Cher), 6 / Mme Hélène B..., épouse Y..., demeurant ...

de Reims a, au nom de la commune, refusé de lui délivrer un permis de construire pour la démolition d'un bâtiment et la construction d'un immeuble de 79 logements sur un terrain situé 129 rue Ledru Rollin

KARA PASA, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIME S.D.C.

Rodin à Roissy (Seine-et-Marne), 12°) M. Stéphane G..., demeurant 3, square A. Rodin à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 13°) Mme Véronique Andrée G..., demeurant 3, square A.

G un certificat d'urbanisme d'information sur les parcelles cadastrées section 58 V nos 41, 207, 208 et 210 situées au 63 avenue Ledru Rollin.

terrain non bâti comprenant : - des parkings privatifs (parcelles [Cadastre 10] à [Cadastre 11]) ; - des accès (parcelle [Cadastre 9] destinée à être remise à l'ASL) ; - des amènagements communs (par

Par un arrêté du 16 août 2021, le maire de la commune d'Hourtin a délivré à la société Robin Immobilier un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur les parcelles cadastrées

Par un arrêté du 26 juillet 2021, le maire de la commune d'Hourtin a délivré à la société Robin Immobilier un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée

CARIOU, conseillère ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère, qui

LADOIRE-SECK, vice-présidente, assistée de Robin LECORNU, Greffier DEBATS A l’audience du 23 octobre 2023, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 22 janvier 2024 puis prorogé

LADOIRE-SECK, vice-présidente, assistée de Robin LECORNU, Greffier DEBATS A l’audience du 30 septembre 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 16 décembre 2024, prorogée

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère Madame Valentine BUCK, Conseillère, qui en ont délibéré

avocat plaidant, au barreau de PARIS, vestiaire : R089 - INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Janvier 2021, Monsieur Emmanuel ROBIN