est entourée de parcelles, dont la parcelle n° [Cadastre 1] sur laquelle la grange édifiée ne dispose pas d'une ouverture suffisante pour permettre le passage d'engins agricoles.

l'instruction : 06 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 25 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

CGCB et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP01311520P0008 du 8 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Vernègues ne s'est pas opposé à la division foncière de la parcelle

En second lieu, le projet dont la construction a été autorisée porte sur une antenne d'une hauteur de 32 mètres, prenant la forme d'un pylône treillis de couleur rouille et d'aspect mat situé en bordure

C stockait des déchets de métaux ainsi que des véhicules hors d'usage sur la parcelle n°AP-319 située sur la commune de Salleboeuf (Gironde).

Elle soutient que : - elle est propriétaire de la parcelle B 303 depuis le 8 octobre 2019 ; cette parcelle est classée en zone Ue par le plan local d'urbanisme, soit une zone urbaine à vocation d'équipements

Une roubine, canal d'évacuation des eaux pluviales, coule le long de ces parcelles, entre la route nationale (RN) 568 et les hangars.

Devant la Cour, M. et Mme I soutiennent que l'inondation " résulte très fortement du débordement des roubines ".

La partie de parcelle litigieuse, non bâtie, à l'état de prairie est située dans la partie sud-est du territoire de la commune, au sein du lieu-dit " Magny ", secteur faiblement urbanisé, mêlant des parcelles

[J] de laisser la commune de [Localité 2] accéder ou faire accéder à la propriété sise [Adresse 3] à [Localité 3], parcelle cadastrée A [Cadastre 1], pour l’exécution de son arrêté n° 2025/363-A du 16

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-37261-2023-00560 du 29/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Comparant, concluant et plaidant par Maître Ségoléne ROUILLÉ-MIRZA

Il a constaté que les grilles d'accès étaient rouillées, plusieurs volets étaient rouillés, l'ensemble du bâtiment présentait vu de l'extérieur un défaut total d'entretien.

X... de laisser libre d'accès et de circulation la servitude de passage dont un fonds lui appartenant est grevé au profit d'une parcelle dont sa soeur, Mme X..., est propriétaire ; qu'à la demande de celle-ci

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la cavité et les développements souterrains constituant la grotte Chauvet s'étendaient dans le tréfonds des parcelles

de Justice, à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE

126, 136 et 137, alors même qu'elle avait justifié de l'existence de plusieurs constructions illégales édifiées sur les parcelles 125 et 130 ; - ce procès-verbal de constat d'infraction ne porte en

domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 117085, et Me Pascal

Si quelques constructions se trouvent sur des parcelles adjacentes, les parcelles en litige ne peuvent toutefois pas être considérées comme appartenant à la zone plus dense du centre-ville.