Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 21
65a18c1f0ddb77892692d258
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Lorsque l'office a indemnisé une victime ou lorsque les tiers payeurs ont pris en charge des prestations mentionnées aux 1 à 3 de l'article 29 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2404274_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
agrégés et certifiés de l’éducation nationale depuis 2021 en candidat libre ; il s’est présenté aux épreuves des concours de recrutement des enseignants de l’éducation nationale, l’agrégation et le Capet
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6350e50442150aadff23dc7c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Denis PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R006 INTIMÉ Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Patrice
Source officielleChambre 21
66294828204c0caeeb98f32f
24 avril 2024
24 avril 2024
, l’ordonnance de référé du Président du tribunal de grande instance de Paris du 22 novembre 2002 visée sur le titre contesté ainsi qu’en page 2 des conclusions de l’ONIAM, mais non produite, le carnet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6363681e37e31b7f74444907
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Comme il se doit, nous vous avons proposé les postes disponibles au sein de la société qui étaient je vous le rappel : Groupe Patrice Pichet à [Localité 15] et SCAMER de [Localité 10].
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505674_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
interpellation, l'objet d'une décision de refus d'entrée au motif qu'il n'était pas détenteur de documents de voyages valables et a été placé en zone d'attente-centre de rétention administrative du Canet
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e1b
20 novembre 2003
20 novembre 2003
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, ARRÊT: Vu le jugement rendu le 21 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89742
18 octobre 2007
18 octobre 2007
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8646f
19 juin 2003
19 juin 2003
FRANCAIS COUR D' APPEL DE RENNES ARRET DU 19 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02503
16 juin 2015
16 juin 2015
n'est pas possible d'exclure que la lésion de l'oreille puisse résulter d'un choc contre un jouet en plastique rigide ; que cependant il déclare que le fait que l'enfant ne se déplaçait pas à quatre pattes
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113385
6 septembre 2012
6 septembre 2012
against the United Kingdom lodged on 30 July 2012 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Nirav Manghubhai Patel, is an Indian national, who was born in 1985.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401207_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
la saison de chasse 2024-2025 concernant les (seules) espèces suivantes de limicoles : 80 pluviers argentés (Pluvialis squatarola), 450 pluviers bronzés (Pluvialis dominica), 260 grands chevaliers à pattes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0307DEC002035792
7 mars 1994
7 mars 1994
In Patel v.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0ba
12 juin 2008
12 juin 2008
Celle-ci était constatée par ordonnance du 15 mai 2007 du Tribunal de Commerce de Cannes désignant Maître D... en qualité de liquidateur.
Source officiellecr
6079a8d49ba5988459c4f0ff
6 avril 2004
6 avril 2004
696,37 euros au titre de son préjudice fonctionnel d'agrément et celles de 6 637,50 euros au titre de son préjudice d'agrément pendant l'ITT et a soustrait ces chefs de préjudice du recours des tiers payeurs
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7c9b
2 février 1993
2 février 1993
Patrice, Jean, Henri Junco, 188/ de Mme Junco née Sachy Josette, Andrée M., demeurant ensemble 5, square Belle Dame, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 198/ de M.
Source officielle1re chambre 1re section
6358ce09c40aa805a7864de3
25 octobre 2022
25 octobre 2022
par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/02309 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -l'ASSOCIATION AVOCALYS, -Me Patrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fd95593ea76c33f13787337
18 février 2020
18 février 2020
PIX est constitutive d'actes de parasitisme, de dénigrement et d'atteinte à l'image, par conséquent, de juger que la diffusion de l'émission Déjà demain intitulée 'La pulpe de poisson : de la pâtée
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-194748
26 juin 2019
26 juin 2019
Celui-ci demanda à tous les navires se trouvant à proximité d’intervenir pour prêter secours au canot, qui était en train de couler. 4.
Source officielleChambre Sociale
6034fa48525ab227f445113d
12 juillet 2016
12 juillet 2016
Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.
Source officiellePage 12 sur 18