Patricia, - Y...

6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (page

Patrick X..., affilié à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (la Caisse), et condamné par un tribunal correctionnel à indemniser la victime de son préjudice calculé notamment en fonction des

Patrick, 1 ) par Patrick Y... , seul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs

22ème CHAMBRE A ARRÊT DU 25 Avril 2001 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : 1°) Monsieur Patrick X... 16, Rue de Meaux 77390 GUIGNES APPELANT comparant assisté de M.

Patrick X... ainsi que Mme Charlotte X..., Mme Anne Phoebe X... et M.

H... reconnaîtra l'existence de facturations fictives et le paiement de travaux au bénéfice du sénateur Z... ; que Patrick Emin, interrogé très succinctement, le même jour, sur plusieurs dossiers, admettra

du subsidiaire qu'il développe, quant à la nullité de l'acte fondé sur une cause illicite ; que Patrick Y... a toujours affirmé que l'acte litigieux constatait son engagement de verser à Patricia X...

Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 25 janvier 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME, sous l'accusation de complicité

Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Monsieur Laurent Patrick X... demeurant...

Patrick Y..." de la société Rougier Océan Landex (ROL), en vue de l'attribution d'un logement social à cette employée, a réclamé à la société ROL la somme de 350 000 francs, correspondant à la réservation

Marie-Jeanne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 avril 1991 qui, dans l'information suivie contre Patricia Y... du chef d'abus de confiance

Patrick X... et de Mme Patricia Y..., sans caractériser que la société civile immobilière [...]            avait agi avec l'intention de tromper M.

M..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société ambulances Patrick, défendeurs à la cassation. M.

au paiement d’une somme de 4.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile outre l’intégralité des dépens.

Désigne le Mandataire liquidateur pour procéder aux opérations d'inventaire Fixe la date de cessation des paiements au 30 avril 2025.

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian Z... coupable de publicité fausse ou de nature à induire en erreur et, en répression, l'a condamné à 30 000 francs d'amende ; "aux motifs que Patrick

Patrick X... déclarait avoir acquis neuf en mai 1980, auprès de la société Pegaso France (la société), est tombé en panne de moteur en mars 1981 après avoir parcouru 85.057 kilomètres ; qu'après avoir