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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200333
17 février 2011
Paul Lovell X..., avocat anglais, les assureurs tels que nommés dans l'acte introductif d'instance sont bien ceux indiqués dans la police d'assurance et d'autre part que la société Electronic Arts Publishing
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2ème CH - Section 1
5fca5721d498051f26f43962
19 novembre 2020
MPA/ND Numéro 20/3273 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/11/2020 Dossier : N° RG 18/03612 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HCSL Nature affaire : Demande en paiement
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0925JUD007663911
25 septembre 2018
En l’affaire Denisov c.
soc
613722a6cd580146773ffa5a
28 février 1996
IV, 64000 Pau, défendeur à la cassation ; M. X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 1996, où étaient présents : M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0328DEC000357306
28 mars 2017
3573/06 Mustafa GELİR against Turkey and 3 other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 28 March 2017 as a Committee composed of: Paul
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-69013-69481
16 janvier 2001
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (Français), président , Willi Fuhrmann (Autrichien)
ECLI:CE:ECHR:2017:0905DEC004762210
5 septembre 2017
no. 47622/10 Ercan ARICAN against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 5 September 2017 as a Committee composed of: Julia Laffranque, President, Paul
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007705772
14 octobre 1987
Société Travaux Construction Matériaux, dont le siège social est ..., représentée par son président directeur général en exercice, demeurant es-qualité audit siège ; la Société anonyme " Entreprises DELLIZOTTI
ECLI:CE:ECHR:2018:0619DEC002563213
19 juin 2018
On 17 August 2011 the applicant reported to the military barracks in Denizli in order to complete his military service. 8.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01414
21 juin 2011
criminelle et ne s'est pas entretenu avec elle des mesures à prendre, qu'il a exercé sur la famille de la victime les pressions pour qu'elle ne porte pas plainte, qu'un tel comportement individualiste et déniant
cr
613725f4cd58014677421ce7
6 mai 2002
Paul, - F... Roland, - D...
Chambre 1-8
69f2ed84cdc6046d470d520d
29 avril 2026
CAP LIOUQUET sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société Carnoux immobilier SAS, dont le siège social est situé [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922cc
16 avril 2015
né le 21 Octobre 1945 à Alès (30100) ... 30140 SAINT JEAN DU PIN Représenté par Me Jean paul CHABANNES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Paulette Z... épouse X...
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-568499-570892
19 juin 2002
Composition of the Court The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows: Luzius Wildhaber (Swiss), President , Christos Rozakis (Greek), Jean-Paul Costa (French),
6253c939bd3db21cbdd879f9
22 novembre 2005
. / Jean-Paul A..., Marie-France B... épouse A..., SARL VICTOR HUGO PARTIES EN CAUSE : Monsieur Pascal X..., né le 16 Mars 1955 à VALDOIE (90300), de nationalité française, Directeur de société, demeurant
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0211JUD001600904
11 février 2014
Deniz Vural et Güneş Vural. 4.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
Pôle 6 - Chambre 4
615e0cf6c25a97f0381f4b44
17 février 2015
Voyages La société Pauli Voyages invoque un via-email envoyé le 4 novembre 2003 par M.
ECLI:CE:ECHR:2015:0721JUD002577409
21 juillet 2015
Le requérant est né en 1947 et réside à Denizli. 6.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0527DEC003039203
27 mai 2008
; que l’article 4 du Règlement du Parlement européen stipule que tout député demeure en fonction jusqu’à l’ouverture de la première séance du Parlement suivant les élections ; qu’il s’ensuit que