Le tribunal estima que les photographies incriminées, à l’exception du photomontage, ne constituaient pas une propagande puisque ce sont des marques et non des produits génériques qui y figuraient.

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Paul Lemmens,   Ledi Bianku,   Nebojša

Elle estima que l’article entachait et entamait la réputation du demandeur, et qu’il était donc diffamatoire.

Paul Y, demeurant ... ; M.

au Parlement européen.

Le médecin légiste estima que le coup de feu avait été tiré selon un angle allant du haut vers le bas.

Vial-Pailler, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Serghides, président,   Paul Lemmens,   Helen Keller,   Dmitry Dedov,   María Elósegui,   Gilberto Felici,   Erik Wennerström, juges, et de Olga Chernishova, greffière adjointe

LE PREFET DE [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant régulièrement avisé, représenté par Maître François Stanislas avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

Paule de nationalité française, marié demeurant...

IBEX INGENIERIE INFORMATIQUE 13 rue Paul Dautier 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Me Pascale SEBAOUN, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur Pascal X...

Il estima que, certes, le jugement ne mentionnait pas les mots offensants employés par le requérant, mais qu’il y avait dans le dossier suffisamment d’éléments pour conclure que l’intéressé avait en réalité

  La société requérante forma en vain un pourvoi devant la Cour suprême, qui estima en 2001 que l’appellation d’origine Ceskebudejovicky Budvar , dont Budweis ou Budweiss serait la traduction allemande

Au vu de ces éléments, le tribunal estima qu’il existait des motifs raisonnables de croire que, malgré son casier judiciaire vierge, le requérant se livrait habituellement à des activités illicites et

L’article passait en revue la situation financière d’un député en exil du parlement abkhaze en se fondant sur la déclaration de patrimoine de celui-ci.

Se fondant sur des recherches menées par un avocat local engagé par l’ambassade de Suède en Syrie, elle estima que si M.

Le tribunal estima que sa culpabilité revêtait une particulière gravité, avec cette conséquence que l’intéressé ne pourra bénéficier au bout de 15   ans d’emprisonnement d’un sursis avec mise à l’

Paul Dupuy, le second requérant, était, au moment des faits, directeur de la publication et gérant.