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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372627cd580146774235fa
19 novembre 2002
19 novembre 2002
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour dappel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2002, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0630DEC001375007
30 juin 2016
30 juin 2016
PATRICELLI contre l’Italie et 212 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 30 juin 2016 en un comité composé de : Paul
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0db8c25a97f0381f4f1d
26 septembre 2014
26 septembre 2014
Elle fait valoir que le caractère distinctif du logo Eden Park qui constitue également une marque n° 3188436 qui comporte un noeud papillon de couleur rose, est indiscutablement lié à la couleur rose de
Source officielle5e Chambre
63ca43519066fd7c90fc299f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
suivant dans l'affaire entre : Société [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 substituée par Me Pauline
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85540
24 novembre 2000
24 novembre 2000
A..., demeurant xxxxxxxxxxxxxxx 75116 PARIS Mme Raymonde DE Z... épouse B..., demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxx 75116 PARIS Mme Pauline DE Z... épouse DE C..., demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 75116 PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90008
12 décembre 2012
12 décembre 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Paul Pascal X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0515DEC005833016
15 mai 2018
15 mai 2018
Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 15 mai 2018 en un comité composé de : Kristina Pardalos, présidente, Ksenija Turković, Pauliine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0607DEC001486315
7 juin 2018
7 juin 2018
requêtes (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 7 juin 2018 en un comité composé de : Ksenija Turković, présidente, Pauliine
Source officielleciv3
6137215ccd580146773f319a
29 mai 1991
29 mai 1991
Paul, Jean L..., 13°/ Mme Jeanne XG..., demeurant ensemble à Saint-Girons (Ariège), 33, lotissement de Beauregard, 14°/ M.
Source officielleChambre 3
68e42309681ed727f2a59525
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Nathalie DENS Me Jérome LAVALOIS Me Pierre LOMBARD Me Frédéric MANGEL Me Sonia MONFRONT deux copies au service des expertises copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 LA PRESIDENTE : Rose-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7ab
30 mai 2012
30 mai 2012
née le 03 Février 1952 à MARSEILLE (13000) ... ... 75014 PARIS assistée de Me Jean louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur
Source officielle5e Chambre
6438f3b9a942a604f5e93a2f
13 avril 2023
13 avril 2023
entre : S.A.S. [3] [Adresse 1] [Adresse 1] Non-comparante, représentée par Maître Antony VANHAECKE de la SELARL CEOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1025 substitué par Maître Pauline
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1103DEC003272802
3 novembre 2016
3 novembre 2016
and 43 other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 3 November 2016 as a Committee composed of: Robert Spano, President, Pauliine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0228DEC006661410
28 février 2023
28 février 2023
Additionally, a large number of other people also made statements on various dates explaining the roles played by certain persons in the scheme.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1213JUD006794413
13 décembre 2018
13 décembre 2018
La requérante est une société à responsabilité limitée de droit italien qui a son siège à Rome. 6.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0913DEC003296914
13 septembre 2018
13 septembre 2018
autres contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 13 septembre 2018 en un comité composé de : Ksenija Turković, présidente, Pauliine
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd86199
6 mai 2002
6 mai 2002
Elle ajoute que la parcelle 137 a pour origine la vente par Pauline ROSIER épouse C... à Isidore D..., selon acte de Maître RAFFARD, notaire à Serrières, en date du 26 Avril 1885, que cet acte mentionne
Source officielle1ère chambre
DTA_2001338_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2021, la commune de Porto-Vecchio, représentée par la SCP Coulombié, Gras, Crétin, Becquevort, Rosier, Soland, Gilliocq, conclut au rejet de la requête
Source officiellecr
61372580cd5801467741e499
10 avril 1996
10 avril 1996
Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 12 décembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la DROME sous l'accusation de viol; Vu le mémoire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1109DEC007144314
9 novembre 2017
9 novembre 2017
requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 9 novembre 2017 en un comité composé de : Ksenija Turković, présidente, Pauliine
Source officiellePage 12 sur 37