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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000038199990

—

10 décembre 2018

10 décembre 2018

ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L'UES PARROT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036031100

—

2 octobre 2017

2 octobre 2017

accord de substitution de l'UES PACOTTE ET MIGNOTTE

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a906

Cassation

27 janvier 1965

27 janvier 1965

MARGUERITE A..., JEAN B..., PIERRE B..., MAURICE C..., PIERRE X..., LOUIS Z..., PIERRE Z..., LA CHANCELLERIE DE L'EVECHE DE LILLE ET L'ASSOCIATION DIOCESAINE DE LILLE, CLIENTS DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF PAJOT

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55bd0

Cassation

13 mai 1976

13 mai 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PALLOT, SOUS-OFFICIER DE X..., ATTEINT D'UNE INVALIDITE NON IMPUTABLE AU SERVICE A ETE ADMIS D'OFFICE AU BENEFICE D'UNE PENSION DE RETRAITE PROPORTIONNELLE A COMPTER DU

Source officielle
CC

civ3

60794bce9ba5988459c43ef4

Cassation

30 octobre 1978

30 octobre 1978

CUVIER ET D'UN MUR SEPARANT LES DEUX PROPRIETES, ET A RECLAME LE RETABLISSEMENT D'UNE PORTE DANS LE MUR SEPARATIF ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE DAME PAYET-BERNOUD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401326_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

d'annuler l'arrêté en date du 2 mai 2024 par lequel la préfète de l'Allier a fait opposition à sa déclaration préalable tendant à la construction d'un abri de jardin sur un terrain situé lieu-dit Les Palotes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049316330

—

30 juin 2023

30 juin 2023

ACCORD COLLECTIF PORTANT RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE AU SEIN DE L'UES PARROT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038199991

—

10 décembre 2018

10 décembre 2018

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE L'UES PARROT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042067926

—

16 janvier 2020

16 janvier 2020

ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'UES PARROT 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038347818

—

20 décembre 2018

20 décembre 2018

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE PARROT FAURECIA AUTOMOTIVE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049316331

—

5 octobre 2023

5 octobre 2023

AVENANT L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'UES PARROT 2023

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000050066565

constitutionnel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Décision 2024-58/59 ELEC - 31 juillet 2024 - Mme Mathilde PANOT et autres - Rejet

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0c38de0398b51799db

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

GODEL de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS - #R0282 S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2502192_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

E..., Jean-François Legros, Jean-François Hoareau, Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa4bd3db21cbdd8ba11

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

, section ZC, no 71 d'une contenance de 10 a 60 ca, - Polisot (10), lieudit Les Palottes, section ZC, no 69 d'une contenance de 12 a 30 ca, - Polisot (10), lieudit Les Palottes, section ZC, no 68 d'une

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6349002863d497adffda4192

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

MP ASSOCIES représentée par Maître [E] [Z], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE, représentée par Me Jean-marie GARINOT de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN

Source officielle
CC

civ1

61372165cd580146773f362e

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

Maurice Y..., demeurant ... (16e), 2°/ La société civile professionnelle Michel Parot et Louis C..., notaires associés, dont le siège est à Montech (Tarn-et-Garonne), 3°/ Mme veuve Madeline X...,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301709_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - et les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 septembre 2022, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301952_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Le rapport de Mme Pajot été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203492_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le rapport de Mme Pajot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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