Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sousa Pereira, - et les observations de Me Pereira, représentant M.

J... au paiement de diverses sommes, en sa qualité de caution, au titre d'obligations nées de contrats de franchise conclus avec les sociétés Optique Perrières et Optiques Desnaugues, dont il était le

Amep, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1995 par la cour d'appel de Rennes (2eme chambre), au profit : 1°/ de la société Chantiers et Ateliers de la Perrière

conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 mai 1994), que la société Les Constructions traditionnelles de l'étang de Berre a tiré une lettre de change sur la SCI la Perrière

en date du 28 janvier 2022 - RG 22/00038 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1244/22 RG N° : N° RG 22/00268 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5LZ APPELANTS : Monsieur [D] [B] Représentant : Me Rui Manuel PEREIRA

la demande de la société Filhol Combustibles.

#Não discriminação - Filho de um trabalhador comunitário - Auxílio à formação.#Processo C-308/89.

Alexandre Agostinho Pereira (une demande), le requérant M.   Lars Michael Hansson (une demande), le requérant M.

Fialton indiquant qu'il y avait eu "un échange verbal un peu vif, Mme X... ne voulant pas passer pour une voleuse" ; qu'il n'est nullement fait état dans cette attestation d'insultes envers l'employeur

de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau d'ALBERTVILLE, S.C.I.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Pereira, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

X... percevra une rémunération brute annuelle de 152.449 euros payables en 12 mensualités, le dernier jour de chaque mois. (...) Comme il en a été convenu, la société garantit à M.

des Impôts, Ministère du Budget, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 1995 par le tribunal de grande d'instance de Strasbourg (1e chambre civile), au profit de la société Finalco

#Segurança social - Qualidade de trabalhador assalariado - Regulamento n.º 1408/71 - Prestação por filho a cargo - Cláusula de residência - Artigos 48.º e 52.º do tratado CEE.#Processo C-15/90.

suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 25 novembre 2022, le 30 novembre 2023 et le 1er novembre 2024, Mmes C B, Marie Lourdes Delice, Julienne Bokian, Karina Canuto De Aguilar Filho

#Pascoal & Filhos Ldª tegen Fazenda Pública.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal Tributário de Segunda Instância - Portugal.

A... la somme de 272 000 euros perçue en 2016 par une société domiciliée en Suisse, Fibalko, qu’il contrôle, en rémunération d’une prestation qu’il a réalisée au profit de la société ACG Capital. M.

De Olinda, épouse Pereira, demeurant tous deux ..., 92160 Antony, en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1999 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre A), au profit : 1 / de Mme Dominique