Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2025, la commune de Pernand-Vergelesses représentée par Me Dandon demande au tribunal de donner acte à M. B... de son désistement.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/06867 [W] C/ SAS PERNOUD GEORGES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 19 Septembre 2011

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Dandon pour la commune de Pernand-Vergelesses ; Considérant ce qui suit : 1.

.: 2026/70Jugement du mercredi 6 mai 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe

A..., représenté par Me Perinaud, demande au tribunal la liquidation de l’astreinte prononcée à l’encontre du préfet du Nord par le jugement n°2412222 du 3 septembre 2025.

E D et Mme A B épouse D, représentés par Me Claire Perinaud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre

C A, représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du

Suivant acte authentique établi le 7 octobre 2016, la société COMMERZ REAL INVESTMENTGESELLSCHAFT a cédé la propriété de l'immeuble à la SCI PERISUD.

Pernaud - Ch. Pernaud - Ph. Pernaud, demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur de M.

Montpellier, prise en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la SCI Cap de la Corniche, 3°/ de la société civile professionnelle Pernaud-Dauverchain-Orliac, dont le siège

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, Mme A B, représentée par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du

Michel X..., aujourd'hui décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1986 par la cour d'appel de Bourges (2e chambre), au profit de la société Garage Perchaud frères, dont le siège est à Vierzon

A cette audience, La société PERREAUD NAUTIQUE SARL se présente et, à la barre, maintient les termes de son assignation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le 14/01/2025 A Me COIGNET et ME PERICARD ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/11903 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6JK N° MINUTE

à la Cour assistée de Me PERONNARD PERROT avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Vincent B... représenté par la SCP AGUJRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me PERONNARD PERROT avocat au barreau

François Y..., demeurant ..., 2°/ de la société civile professionnelle (SCP) Pernaud-Dauverchain-Orliac, mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société

de Montpellier (2e Chambre), au profit : 1°/ de la société Roure, société en nom collectif, dont le siège est Route nationale 113, 34920 Le Cres, 2°/ de la société civile professionnelle (SCP) Pernaud

le 1er juillet 1995, de nationalité afghane actuellement retenue en zone d'attente à l'aéroport de [Localité 4] dûment avisée, comparante en personne, en visioconférence assistée de Me Claire PERINAUD

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 22 septembre 2023, Mme A B représentée par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) de

B A représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 janvier 2024 par lequel le préfet