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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ee0
2 octobre 1999
2 octobre 1999
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER la SCP LAVAL-LUEGER 02/10/2000 ARR T du : 02 OCTOBRE 2000 N° : N° RG : 99/00392 DÉCISION DE LA COUR : Réouverture des débats
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850f6
2 octobre 1999
2 octobre 1999
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER la SCP LAVAL-LUEGER 02/10/2000 ARR T du : 02 OCTOBRE 2000 N° : N° RG : 99/00392 DÉCISION DE LA COUR : Réouverture des débats
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d2f
25 janvier 2002
25 janvier 2002
. - demeurant 1125, Boulevard Mattawa - Appt 3 LAVAL - QUEBEC H795X7 CANADA - Monsieur Philippe SIMON demeurant 1125, Boulevard Mattawa - Appt 3 LAVAL - QUEBEC H795X7 CANADA Lesquels ont élu domicile au
Source officielleProcédures Collectives
69ade089cdc6046d47f9407c
15 avril 2025
15 avril 2025
jugement en date du 22/10/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise Sàrl MATHIS SERVICES, [Adresse 1] ayant comme activité : La rénovation et le lavage
Source officielleciv3
613723cecd5801467740e6a4
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Philippe, Paul Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1999 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre, section A), au profit de M.
Source officielleciv3
613722d3cd58014677401f16
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Laval, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/ de la société Safer d'Auvergne, société anonyme, dont le siège est ...
Source officielle1ère Chambre
62c52959a2c42363790796cd
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[T] [M], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Philippe FORTABAT LABATUT, avocat plaidant au barreau de PARIS Intimée
Source officielleChambre 4-4
69d8a6adcdc6046d47bd8aec
9 avril 2026
9 avril 2026
, Présidente, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48ef551627057d32e122
13 mai 2022
13 mai 2022
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe
Source officielleChambre 1-9
662209619ce142000838966b
18 avril 2024
18 avril 2024
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Ingrid LAVALLEE
Source officielle1ère Chambre
6688de0c676b73dd81b96cda
4 juillet 2024
4 juillet 2024
REFFET, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.S.
Source officiellecr
6137264ecd58014677424887
2 avril 2003
2 avril 2003
Philippe, - Y... Gwenaël, - Z...
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8b9fc
27 mars 2008
27 mars 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielleChambre A - Commerciale
6347abf829ffd2adfff4f204
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[H] [K] Représenté par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 22030 Mme [S] [P] Représentée par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS
Source officiellePS ctx protection soc 1
6a15e757cdc6046d47058fc4
19 mai 2026
19 mai 2026
DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 mai 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87649
27 juin 2005
27 juin 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER BANQUE DE FRANCE 27/06/2005 ARRÊT du : 27 JUIN 2005 No : No RG : 04/02248 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance de
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877c1
27 juin 2005
27 juin 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER BANQUE DE FRANCE 27/06/2005 ARRÊT du : 27 JUIN 2005 No : No RG : 04/02248 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance de
Source officiellecomm
613721c2cd580146773f6f3d
23 juin 1992
23 juin 1992
Philippe X..., ès qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire Y..., demeurant ...
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630711
28 décembre 2009
28 décembre 2009
, Coulans-sur-Gée, Chaufour-Notre-Dame, La Quinte, Degré, Aigné, Saint-Saturnin, La Milesse, La Bazoge, Neuville-sur-Sarthe, Joué-l'Abbé, Savigné-l'Evêque, Sillé-Le-Philippe, Saint-Corneille, Lombron,
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2018:MI00286
30 novembre 2018
30 novembre 2018
Philippe Y..., domicilié [...], 3°/ M.
Source officiellePage 12 sur 56