Philippe G..., 4°/ M.

DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [B] [D] [Adresse 4] [Localité 6] représenté et assisté de Me Pascale RONDEL de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Philippe

contentieuse antérieure La clinique Mathilde a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 5 janvier 2011 par laquelle le directeur de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, réformant la décision du 17 juin 2004 de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre de Haute-Normandie

Philippe Y..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 mars 1995 par le président du tribunal de grande instance de Lisieux, qui a désigné 2 officiers de police judiciaire en exécution d'une commission

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'union sportive ouvrière normande

2005 APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 76520 YMARE comparant en personne, assisté de Me Géraldine BAROFFIO, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société SODI NORMANDIE

APPELANTE : Etablissement Public [H] 65 Avenue John Kennedy, CS 20049 86000 POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Philippe BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER - THIERRY ZORO, avocat au barreau

l'URSSAF Basse Normandie, pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.

Laurent D..., 4 / de Mme Annie C..., épouse D..., demeurant ensemble ..., 5 / de la Société de développement régional de Normandie (SDRN), société anonyme, dont le siège est ... aux Malades, 76130

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Philippe X... à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement fixé au 19 juin suivant. Le 12 juin 2009 à 8h36, M. X... a adressé à son supérieur hiérarchique, M.

Philippe Y...aux entiers dépens avec distraction.

Philippe X..., demeurant Hameau de la Forge à Drubec, Pont-L'Evêque (Calvados), défendeur à la cassation ; En présence de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Basse-Normandie

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section prud'homale), au profit : 1 / de M.

"Feu Magic", Cheminées Philippe, domicilié ... (Seine-Maritime), 2 ) les ASSEDIC de Haute-Normandie et AGS, dont le siège social est ...

SYSTEMES AUTOMATISES & MAINTENANCES ELECTRIQUES OC EAN INDIEN (SAMELEC OI) [Adresse 3] [Localité 22] Représentant : Me Norman SULLIMAN de la SELARL NORMAN SULLIMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

SUEZ RV NORMANDIE S.A.S.U. SUEZ RV OUEST S.A.S.