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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202936_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A B, représenté par Me Philip, demande au tribunal : 1°) de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu en droits, intérêts de retard et pénalités, qui ont été mises à sa charge
Source officielle1ère chambre civile A
6162c83fb820aa60963d8569
7 février 2013
7 février 2013
APPELANT : [R] [T] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 9] (ESPAGNE) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de la SCP BIGNON LEBRAY
Source officielle2ème CH - Section 1
6537612a974d258318455231
23 octobre 2023
23 octobre 2023
plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Joëlle GUIROY, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère Monsieur Philippe
Source officiellesoc
6137235ecd58014677408e2f
18 novembre 1999
18 novembre 1999
Philippe X..., demeurant ..., 92160 Antony, 2 / du Centre hospitalier de Moutiers, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : - M. le directeur régional des affaires
Source officiellesoc
613721becd580146773f6cab
1 octobre 1992
1 octobre 1992
Philippe Y..., ayant demeuré ... (13e) et actuellement ... (7e), 3°) de M. William X..., ayant demeuré ... (6e) et actuellement sans domicile ni résidence connus, 4°) de M.
Source officiellesoc
61372372cd58014677409e87
20 janvier 2000
20 janvier 2000
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen
Source officiellesoc
613723a6cd5801467740c7a4
27 mars 2001
27 mars 2001
Philippe I..., demeurant ..., 11 / de Mme F..., demeurant ..., 12 / de M. Gilles B..., demeurant ..., 13 / de M. Emmanuel H..., demeurant ..., 14 / de M.
Source officielleciv1
613721dbcd580146773f8264
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Philippe Y..., agriculteur, demeurant à Arganchy (Calvados) Bayeux, 3°) M. Jean Z..., agriculteur, demeurant à Fontenay-le-Pesnel (Calvados) Tilly-sur-Seulles, 4°) M.
Source officiellesoc
61372350cd58014677408278
14 avril 1999
14 avril 1999
Philippe X..., demeurant ..., 2 / de M. Patrice Y..., demeurant ..., Le Park Fabron, bloc F, 06200 Nice, 3 / de M.
Source officiellesoc
61372358cd58014677408945
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Philippe X..., ayant demeuré ..., actuellement ..., 2 / de l'ASSEDIC des Yvelines, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 1999, où étaient
Source officiellesoc
6137235acd58014677408a83
16 décembre 1999
16 décembre 1999
Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - du Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, dont le siège est ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63b7cdb16b63637c907b7c88
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : B1160 substitué à l'audience par Me Philippe AZEMA COMPOSITION DE
Source officielleChambre 3-3
6442298fd2fa6fd0f80402a2
20 avril 2023
20 avril 2023
[I] [V] Représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Assisté de Me Claire LEBEAU, avocat au barreau de NICE, plaidant, substituant
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2207510_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Philippe Gabouleaud, secrétaire général de l'ACNUSA, qui bénéficiait d'une délégation de signature à cet effet, prise par une décision de M.
Source officiellesoc
613720b6cd580146773edc66
14 avril 1988
14 avril 1988
Philippe U..., demeurant ... Le Voyeux, appartement 63 à Ribecourt (Oise), 5°) de M. Gérard T..., demeurant ... (Oise), 6°) de M.
Source officiellesoc
61372366cd580146774093f1
7 octobre 1999
7 octobre 1999
Philippe X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.
Source officiellesoc
61372370cd58014677409ce9
27 janvier 2000
27 janvier 2000
Philippe X..., demeurant résidence Cannes Marina, Le Concorde F 103-104, 06210 Mandelieu La Napoule, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre
Source officiellesoc
613723a7cd5801467740c83d
10 mai 2001
10 mai 2001
Philippe X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Bretagne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 2001, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613723d3cd5801467740ea93
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Philippe X..., mandataire judiciaire, désigné en qualité de liquidateur judiciaire de la Coopérative Gravulex, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1999 par la cour d'appel d'Amiens
Source officiellesoc
613723f1cd580146774102d7
20 juin 2002
20 juin 2002
Philippe X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers, 3 / de M.
Source officiellePage 12 sur 34